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Selon l’avocat général de l’UE, les conjoints de même sexe ont les mêmes droits de résidence que les paires hétérosexuelles

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Les paires homosexuelles « mariées » ont les mêmes droits de résidence que les conjoints hétérosexuels en vertu des lois de l’Union européenne sur la liberté de circulation, même si le mariage homosexuel est interdit dans le pays vers lequel ils se rendent, a déclaré, jeudi, l’avocat général de l’Union Européenne – et la Cour, habituellement, suit l’avis de l’avocat général….
 
L’affaire a commencé, en 2012, quand un Américain, Clai Hamilton, s’est vu refuser par les services d’immigration la résidence en Roumanie avec Adrian Coman, son mari roumain (activiste LGBT notoire) au motif que le mariage homosexuel n’est pas reconnu dans ce pays. « Mariés » depuis 2010, en Belgique, les deux hommes avaient alors contesté la décision devant les tribunaux roumains qui ont renvoyé l’affaire devant la Cour de justice européenne (CJCE).
 
L’Europe pourrait donc trancher en leur faveur : et le mariage homosexuel devra alors être reconnu dans toute l’UE, en dépit des lois des pays qui la constituent – la Pologne, la Lettonie, la Lituanie ou la Bulgarie devront suivre. L’avocat général Melchior Wathelet, a argué que les lois de l’UE sur la liberté de circulation ne précisaient pas le sexe ou la sexualité du conjoint…
 
Il semble bien que « les dispositions nationales », comme l’a déclaré la directrice du groupe de défense européen Alliance Defending Freedom International (ADF International), comptent de moins en moins.