Dimanche dernier à la Rochelle, le Premier ministre Manuel Valls a réaffirmé aux militants du parti socialiste (PS) que le gouvernement se penchera rapidement sur la réforme du Code du travail. En avril prochain, un groupe de travail piloté par un ancien inspecteur du travail, Jean-Denis Combrexelle, sera mis en place. En attendant, ce sont des think thanks qui dévoilent leurs propositions sur le sujet. Ce jeudi, c’est le libéral Institut Montaigne qui publie un rapport tandis que le groupe de réflexion proche du PS Terra Nova a déjà rendu ses conclusions la veille.
 
Les deux auteurs du rapport sont partis d’un constat simple et largement répandu : le Code du travail est beaucoup trop compliqué, et dès lors inefficace.
 
Pour contourner cet obstacle et tenter de favoriser l’emploi, le texte préconise donc d’autoriser les entreprises et les branches professionnelles à déroger au Code du travail, à condition de parvenir à un accord collectif avec des représentants syndicaux soutenus par un minimum de 50 % des salariés (il ne faut aujourd’hui que 30 % de soutien à un représentant pour négocier un accord avec la direction qui respecte le droit du travail).
 

Terra Nova préconise une réforme qui permette aux entreprises de contourner le Code du travail

 
En clair, les employeurs ne seront plus limités que par le droit international et les principes fondamentaux du droit des salariés. Pour le reste, tout ne sera que négociation. Le projet nécessitera des aménagements, la France comptant fort peu de salariés syndiqués.
 
Les propositions de Terra Nova vont loin : en cas d’accord, les indemnités de licenciement pourraient passer en-dessous du minimum légal, les branches professionnelles pourraient également déroger au SMIC. « L’objectif est d’associer plus d’efficacité économique pour l’entreprise et plus de protection effective des actifs par plus de compromis locaux », adaptés aux réalités de terrain, explique l’économiste Gilbert Cette, auteur du rapport de Terra Nova.
 
S’ils pensent que la réforme peut être effective en quelques mois, les auteurs sont pourtant conscients qu’elle ne résoudra pas à elle seule le problème du chômage. Et pour cause.
 

La réforme du Code du travail arrive trop tard, les causes de l’effondrement économiques demeurent

 
Personne n’aura l’idée de se plaindre de l’allègement du Code du travail, critiqué légitimement et sans relâche en raison de sa complexité. Mais la réforme a beaucoup trop attendu pour être voulue pour elle-même. Elle arrive évidemment trop tard, alors que les dégâts sont déjà considérables. Comme toutes les économies de pays développés, l’économie française a été sacrifiée sciemment pour laisser aux pays en développement le temps de nous rattraper.
 
Ce n’est donc pas une volonté politique mais la simple réalité qui a imposé cette réforme, en raison d’une situation économique désastreuse engendrée par l’ouverture des frontières. La réforme répond à l’urgente nécessité de rendre la France plus compétitive pour éviter une réaction des patrons et des employés qui pourrait mettre en danger l’utopie mondialiste et libre-échangiste.
 
Mais des obstacles majeurs demeurent : d’abord la concurrence internationale avec les très faibles coûts de la main d’œuvre étrangère, contre laquelle la France ne peut rien. Par ailleurs, les entreprises souffriront toujours d’un Code du travail encore trop complexe, en raison de l’absence de volonté réelle de simplification de la part du gouvernement : ce dernier ne cherche pas à faciliter la vie des entreprises – ce qui serait immédiatement considéré comme une politique de « droite » – mais à concéder le strict minimum pour éviter l’effondrement économique du pays, et paradoxalement pérenniser ainsi l’ouverture des frontières. Ce qui ne pourra suffire.
 

Béatrice Romée