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La Cour constitutionnelle espagnole annule la résolution du parlement catalan sur l’indépendance

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La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé mercredi avoir annulé la résolution du parlement catalan par laquelle il avait lancé le processus indépendantiste de la Catalogne. Une décision que le gouvernement régional a aussitôt annoncé, comme il l’avait d’ailleurs fait dès le départ, en niant la légitimité d’une telle procédure, être nulle et non avenue.
 
Les douze magistrats de la Cour constitutionnelle ont pris leur décision « à l’unanimité », à la grande satisfaction du chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy. Une satisfaction d’autant plus grande que cette décision intervient à moins de trois semaines des élections législatives et à la veille de l’ouverture officielle de la campagne. Mariano Rajoy, qui brigue un nouveau mandat de quatre ans, s’est ainsi posé en garant de « l’unité indissoluble » de l’Espagne : « L’immense majorité des Espagnols qui a foi en l’Espagne, en la souveraineté nationale et en l’égalité de tous les Espagnols va être très satisfaite. »
 

La Cour constitutionnelle espagnole annule l’indépendance

 
Le texte du parlement régional, adopté par la majorité indépendantiste le 9 novembre, lançait le processus censé déboucher en 2017 sur l’indépendance de cette région du nord-est de l’Espagne, aux 7,5 millions d’habitants.
 
Evoquant la résolution adoptée le 9 novembre par la majorité indépendantiste catalane, la Cour affirme qu’elle « viole les normes constitutionnelles qui attribuent au peuple espagnol la souveraineté nationale », et que le parlement catalan ne pouvait « s’ériger en source de légitimité juridique et politique, jusqu’à s’arroger le pouvoir de transgresser l’ordre constitutionnel ».
 
Côté catalan, on a aussitôt nié toute légitimité à la Cour constitutionnelle espagnole pour se prononcer sur cette question. « Cette décision de justice n’empêche pas les effets politiques de la résolution, a réagi Neus Munté, porte-parole du gouvernement régional. Par conséquent le contenu de cette déclaration, approuvée à la majorité absolue par le parlement de Catalogne le 9 novembre, est inaltérable. »
 
« L’arrêt n’altèrera rien », a simplement déclaré Francesc Homs, chef du parti séparatiste CDC dont est issu le président régional Artur Mas.
 

La résolution du Parlement catalan défendue bec et ongles

 
Une réaction logique, puisque la résolution affirmait d’emblée que le parlement régional ne reconnaîtrait pas les décisions des institutions espagnoles, qu’elle considérait n’être pas légitimes. Et notamment celle de la Cour constitutionnelle déjà très contestée depuis que, en 2010, elle a raboté le statut de large autonomie accordé à la région en 2006.
 
De son côté, le Parlement espagnol a voté, début octobre, un texte permettant à la Cour constitutionnelle de punir d’amendes – voire de suspendre – les autorités qui refuseraient d’appliquer ses décisions.
 
Le bras de fer se corse donc. Madrid a pour elle qu’environ la moitié des Catalans semblent ne pas vouloir franchir le pas de l’indépendance. Il n’empêche que les indépendantistes ont tout de même dégagé une majorité, même s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord pour constituer un gouvernement.
 
On peut, ensuite, voter toutes les lois que l’on veut. Il est difficile de mettre un gendarme derrière chaque Catalan…
 

François le Luc