Une cour fédérale des Etats-Unis reconnaît le droit d’une paroisse catholique de licencier une personne engagée dans une relation gay

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Colin Collette


 
Un juge fédéral des Etats-Unis vient de donner raison à l’archidiocèse de Chicago ainsi qu’à l’une de ses paroisses, poursuivis par un ancien employé qui tentait de faire déclarer illégale la décision de le licencier il y a trois ans après qu’il eut annoncé ses « fiançailles » homosexuelles en 2014. C’est une décision importante pour la liberté des catholiques aux Etats-Unis, d’autant qu’elle est fondée sur la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis reconnaissant « le droit des organisations religieuses d’assurer le contrôle de leurs affaires internes ».
 
Colin Collette assurait depuis 17 ans la direction des affaires musicales de la paroisse et il y animait les offices lorsqu’en 2014, qu’il a fait connaître sur les réseaux sociaux sa « demande en mariage » à son ami. Aussitôt, le curé de la paroisse de la Sainte Famille lui demandait de présenter sa démission. Devant le refus de Collette, la paroisse a décidé de le renvoyer, tandis que feu le cardinal Francis George, encore à la tête du diocèse à l’époque, faisait paraître un communiqué affirmant que Collette se trouvait « dans une forme d’union que l’Eglise ne peut pas reconnaître comme sacrement ».
 

Victoire pour le droit des catholiques

 
Le cardinal George précisait que les personnes travaillant dans le cadre de ministère ecclésial, y compris les animateurs du culte, doivent publiquement conformer leur vie à l’enseignement de l’église : « C’est de leur part une question d’intégrité personnelle. »
 
Très en colère, l’ex-directeur des affaires musicales engagea une procédure contre l’archidiocèse, réclamant son rétablissement dans son emploi au nom de l’égalité des droits dans le domaine du travail. Il s’adressa d’abord à la commission fédérale pour l’égalité devant l’emploi (EEOC), puis à celle, locale, des droits de l’homme, alléguant que c’était le cardinal George qui avait demandé son licenciement alors que le curé de la paroisse était au courant depuis longtemps de sa relation homosexuelle. L’archidiocèse devait tenir bon, en refusant de participer à la médiation proposée par l’EEOC, ce qui amena Colin Collette à porter plainte pour discrimination au niveau fédéral en réclamant sa réintégration dans son emploi, les arriérés de salaires et des dommages-intérêts.
 

Licencier une personne engagée dans une relation gay : c’est possible quand elle participe au ministère d’une paroisse

 
Le juge de district Charles Korcoras a dans un premier temps refusé de déclarer l’affaire irrecevable au motif des exceptions de droit dont jouissent les affaires de ministère du culte, comme le lui demandait le diocèse de Chicago, affirmant qu’il lui fallait davantage d’arguments pour déterminer si cette exception pouvait être acceptée. L’examen des faits lui a permis de juger en ce sens, dans une décision rendue en avril et portée à la connaissance du public il y a quelques jours seulement. Le juge a estimé que le fait de participer publiquement au déroulé de la liturgie ou d’agir comme musicien lors de cérémonies à l’église tombe dans cette catégorie qui protège les institutions religieuses en ce qui concerne l’emploi de personnes chargées de l’enseignement de leurs message et de la foi, et plus largement de l’accomplissement de leur mission.
 
La décision intervient alors qu’un nombre croissant de paroisses aux Etats-Unis, par choix ou par peur des éventuelles retombées judiciaires, se montrent plus « ouvertes » aux personnes LGBT, et que le diocèse de Chicago lui-même est désormais dirigé par le cardinal Blase Cupich, favorable à une plus grande intégration de ces personnes. Le cardinal Cupich a suggéré plus d’une fois que si des couples homosexuels estiment en conscience bien agir, ils doivent pouvoir recevoir la communion.
 

Le juge Charles Korcoras de la cour fédérale s’aligne sur la Cour suprême des Etats-Unis

 
De son côté, Colin Collette a invoqué l’attitude du pape François pour dénoncer la décision qui lui donne tort face à son ancien employeur, en affirmant qu’elle « contredit tellement les choses merveilleuses qui sortent de Rome ; le pape parle d’unité et d’amour, et voilà que nous créons une Eglise de la peur et de la division ».
 

Jeanne Smits