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La nouvelle action des juges militants aux États-Unis contre un président élu : bloquer la décision de Trump mettant fin au programme DACA

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Un juge fédéral de New York a indiqué mardi que l’administration Trump doit accepter les demandes de renouvellement des bénéficiaires du programme DACA. Il a ainsi empêché la mise en œuvre d’une décision annoncée début septembre par laquelle le président Donald Trump avait annoncé sa décision de mettre fin, en mars 2018 au programme DACA par lequel son prédécesseur, Barack Obama, avait légalisé la présence de centaines de milliers d’immigrants arrivés illégalement aux Etats-Unis avec leurs parents en tant que mineurs. Comme pour d’autres décisions prises par le président Trump, des juges militants – nommés par un président démocrate, en l’occurrence par Bill Clinton – s’arrogent le droit d’empiéter sur les prérogatives du pouvoir exécutif.
 
La date limite de mars est un moyen de mettre le Congrès sous pression pour l’obliger à adopter une loi qui régulera le statut de ces illégaux, car Donald Trump veut lier la possibilité pour ces immigrés d’obtenir à terme la nationalité américaine à un accord pour financer le fameux mur avec le Mexique et réformer les politiques d’immigration.
 

Les contorsions intellectuelles des juges militants pour justifier leur décision

 
Le juge Garaufis a concédé que l’administration Trump pouvait mettre fin au programme DACA, mais il a justifié sa décision en ces termes époustouflants : « La question que doit se poser la cour n’est donc pas de savoir si les défendeurs [l’administration Trump, NDLR] pouvaient mettre fin au programme DACA mais s’ils ont avancé des raisons juridiquement appropriées pour ce faire. Sur la base de son examen du dossier, la cour conclut que les défendeurs n’ont pas avancé de telles raisons. » Plus époustouflant encore, le juge Garaufis a mis en cause les différences de vue entre le Procureur général Jeff Sessions, qui a annoncé et justifié la fin du programme DACA, et le président des États-Unis Donald Trump. Pour expliquer ces différences de vues, le juge s’est basé sur un tweet publié par Donald Trump le 5 septembre, jour de l’annonce de Sessions !
 

Barack Obama pouvait mettre en place le programme DACA mais Donald Trump ne peut pas y mettre fin !

 
La différence de vues invoquée porte sur le caractère anticonstitutionnel du programme DACA puisqu’il avait servi à Barack Obama pour légaliser la présence d’immigrants illégaux sans passer par le Congrès. Pourtant, que le programme DACA ait été conforme à la constitution américaine ou non, Donald Trump pouvait logiquement y mettre fin. Si Obama était habilité à mettre en place ce programme, son successeur est forcément habilité à le supprimer. Si Obama n’avait pas le droit de mettre en place ce programme, son successeur se devait de le supprimer.
 
En septembre 2017, un juge fédéral de Californie, William Alsup, avait lui aussi enjoint à l’administration de Donald Trump de poursuivre l’application du programme DACA. Le 20 décembre, la Cour suprême avait adopté à l’unanimité une opinion demandant au juge Alsup de tenir compte des arguments de l’administration de Trump démontrant que la décision de mettre fin au programme DACA relevait du pouvoir exécutif et n’entrait pas dans les compétences des tribunaux fédéraux.
 

Les juges de la Cour suprême qui décideront de l’avenir du programme DACA

 
La décision très politique prise par le juge new-yorkais mardi sera toutefois probablement sans conséquence, car la Cour suprême doit décider vendredi si elle se saisit de l’appel de l’administration présidentielle contre le jugement rendu en septembre par Alsup. Les commentateurs américains s’attendent à ce que la Cour d’appel se saisisse de cette question et rende un jugement d’ici au mois de juin. On reste dans une forme de « gouvernement des juges ».
 
Le 6 septembre, les procureurs généraux de 15 Etats et du District de Columbia, tous démocrates – avaient attaqué la décision de Trump devant le Tribunal de district des États-Unis à New-York. C’est ainsi que la gauche conçoit la démocratie représentative aux États-Unis : placer des juges militants dans les tribunaux quand on est au pouvoir pour faire ensuite appel à eux dans le but de bloquer les décisions du Congrès et du président quand on a été remerciés par les électeurs.
 

Olivier Bault