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La justice européenne empêche un recours collectif dirigé par Max Schrems contre Facebook

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Jeudi, la Cour suprême de l’UE a rejeté la demande de l’Autrichien Max Schrems, qui voulait intenter un recours collectif contre Facebook pour atteinte à la vie privée. La Cour a déclaré qu’il pourra porter plainte à titre individuel dans son pays mais n’est pas habilité à défendre les droits d’autres consommateurs européens.
 
Ce dont l’entreprise de Zuckerberg s’est dit absolument satisfaite…
 
Schrems reprochait au réseau social d’avoir violé plusieurs dispositions en matière de protection des données et avait intenté une action en justice devant un tribunal autrichien en son nom et au nom de sept autres utilisateurs en Autriche, en Allemagne et en Inde contre Facebook Irlande afin de lancer un recours collectif. L’étudiant en droit avait aussi recueilli les signatures de 25.000 co-plaignants dans le monde entier.
 
Notons néanmoins que la Cour a rejeté deux arguments de Facebook, à savoir que le compte professionnel de Max Schrems bénéficiait bien de la protection des consommateurs dans le cadre des règles de l’UE. Et que la justice autrichienne a bien la compétence internationale nécessaire pour engager une procédure contre le siège de Facebook, situé en Irlande.
 
Max Schrems compte poursuivre le bras de fer. Ce lanceur d’alerte, version réseaux sociaux, le fait depuis 2001, dans moult affaires contre les GAFA.