Pour y échapper, un seul moyen sûr : le registre national du refus. D’autres moyens devraient être précisés par décret du Conseil d’Etat publié d’ici au 1er janvier 2017. Le formulaire du registre du refus, c’est par là.
Pour y échapper, un seul moyen sûr : le registre national du refus. D’autres moyens devraient être précisés par décret du Conseil d’Etat publié d’ici au 1er janvier 2017. Le formulaire du registre du refus, c’est par là.