Vers le marché digital unique dans l’UE

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Aux termes d’un accord conclu lundi entre la Commission européenne, les 28 Etats membres et le Parlement européen, une nouvelle réglementation obligeant les vendeurs en ligne à rendre leurs produits et services accessibles à tous les consommateurs de l’UE devrait entrer en vigueur d’ici à Noël 2018.
 
Ce sera la fin du « géoblocking » qui empêche les acheteurs de certains pays d’acheter des biens électroniques ou des tickets de concert, voire de louer une voiture dans un autre Etat membre de l’union. Objectif : créer un marché digital unique.
 
En l’état actuel, la réglementation empêcherait des sites tels Amazon ou eBay d’obliger les acheteurs de faire leurs emplettes sur la version nationale du site du dans le pays où ils résident, parfois à des prix surgonflés.
 
Pour les biens, les vendeurs ne seront toutefois pas obligés de prévoir des modes de transport vers les pays de destination, cela restant à la charge des consommateurs, et la réglementation exclut également les produits sous copyright tels la musique et la vidéo à la demande, pour éviter une pression favorisant la hausse des prix dans certains pays où ces achats virtuels sont actuellement moins chers.
 
La réglementation vise sur le papier à permettre aux consommateurs européens de bénéficier de prix plus intéressants dans un autre pays de l’Union européenne, mais aussi – plus profondément – à unifier le marché européen, car tout cela ne pourra pas ne pas avoir de conséquences sur le nivellement des prix mais aussi des taxes.