La mort d’Antonin Scalia, juge catholique à la Cour suprême, change la donne politique aux Etats-Unis

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Antonin Scalia, décédé le 13 février 2016.


 
C’est tout un symbole. Le juge Antonin Scalia, retrouvé mort samedi dans son lit dans un ranch du Texas, a reçu les derniers sacrements (sous condition, suppose-t-on) l’après-midi des mains d’un prêtre catholique. A 79 ans, il était connu à la fois pour ses convictions religieuses et son franc-parler : le juge qui a passé le plus d’années sur les bancs de la Cour suprême des Etats-Unis a tout naturellement reçu les derniers soins de l’Eglise ; cela fait partie de l’homme, marié (une seule fois) et père de neuf enfants. Sa mort met fin à des années d’engagement au service des Etats-Unis, marquées par un attachement passionné à la Constitution mais aussi par le principe du respect de la loi naturelle. Elle ouvre également la porte à un changement de la donne politique aux Etats-Unis : à l’approche de l’élection présidentielle, qui le remplacera, et comment sera-t-il remplacé ?
 

Antonin Scalia, catholique fier de l’être, est mort subitement

 
Cela tombe tellement à point qu’il ne manque pas de complotistes pour s’interroger sur la mort subite du juge Scalia. Elle prive les plus conservateurs – ou plutôt, les plus attachés à une vision traditionnelle de la société – de leur champion, laissant les dossiers où la gauche n’était pas majoritaire dans une situation d’impasse, avec 4 voix de part et d’autre. Notez que la majorité des juges n’était pourtant pas acquise aux partisans de la loi naturelle, comme le montre la victoire pour le « mariage » gay dans Obergefell v. Hodges
 
Une autopsie a d’ores et déjà confirmé la mort naturelle du juge Scalia.
 
Le président Obama va-t-il profiter de ses derniers mois à la tête des Etats-Unis pour imprimer sa marque gauchiste à la Cour suprême en se chargeant lui-même de la nomination du successeur de Scalia ? C’est la question qui agite désormais de manière totalement inattendue les Etats-Unis, en pleine campagne présidentielle. Théoriquement, Barack Obama peut le faire, et il a d’ailleurs déjà annoncé qu’il comptait « remplir son obligation constitutionnelle » en proposant une nomination « en temps opportun ». Cela semble exclure une nomination à marche forcée, pendant les vacances du Congrès.
 

La Cour suprême des Etats-Unis dans l’attente d’un nouveau juge

 
Mais les candidats républicains à la présidence lui contestent même le droit de procéder ainsi. Le sénateur Ted Cruz, le candidat fils de dissident cubain devenu pasteur évangélique, attend du Sénat américain qu’il tienne bon face à l’éventuelle nomination par Obama : « Nous sommes à distance d’un juge d’une Cour suprême qui méconnaîtrait la liberté religieuse de millions d’Américains. Nous n’allons pas abandonner la Cour suprême l’espace d’une génération en laissant Obama nommer encore un juge de gauche », a-t-il déclaré.
 
Il appartient en effet au Sénat américain d’approuver le choix du président. C’est une affaire qui prend du temps. On peut supposer qu’Obama, n’ayant pas prévu cette vacance à la Cour suprême, n’a pas de candidat derrière la main : le temps de le choisir et de le faire confirmer – à raison de plusieurs mois pour chaque étape – pourrait ne pas excéder les onze mois qui lui restent à la Maison Blanche, mais la bataille s’annonce tellement âpre si Obama s’arrêtait sur un candidat non consensuel que le scénario est peu probable, selon Ilya Shapiro du think tank conservateur Cato Institute. Mais cela laisserait la Cour suprême incomplète pendant plus d’un an : du jamais vu.
 
Les affaires pendantes, elles, vont devoir être réglées à huit juges. Elles sont, pour certaines, hautement symboliques.
 
La Cour doit se prononcer ainsi sur le recours de 26 Etats contre la décision prise par Obama dans le cadre de son pouvoir exécutif de régulariser 5 millions d’immigrés clandestins en annulant la possibilité de les reconduire à la frontière : si l’affaire est réglée à quatre contre quatre avant le départ d’Obama, sa décision serait confirmée faute de majorité dans le sens contraire.
 

Nouvelle donne politique : Scalia sera-t-il remplacé par Obama ?

 
Le financement des contraceptifs par les contributions obligatoires d’assurance maladie des entreprises et institutions est également en haut de la liste des affaires qui peuvent porter gravement atteinte à la justice. Sept affaires sont pendantes, ayant fait l’objet de décisions disparates. Le risque d’un jugement à quatre contre quatre est de voir le statu quo confirmé partout, la loi étant appliquée de manière diverse selon les Etats.
 
Les restrictions à l’avortement mises en place par le Texas pourraient aussi bénéficier de cette absence de majorité pour les déclarer contraires à la constitution. Mais rien ne dit que les quatre juges dits conservateurs ne pencheraient pas pour l’autre camp dans cette affaire. Jusqu’ici, aucune tentative de retreindre les effets de Roe v. Wade, la décision de la Cour suprême qui a légalisé l’avortement aux Etats-Unis, n’a abouti…
 
Quelle que soit la résolution de ce qui ressemble fort à une crise susceptible d’avoir des effets très contradictoires, le décès du juge Scalia met au cœur de la campagne présidentielle la question des magistrats suprêmes, au pouvoir finalement démesuré, puisque ce sont leur personnalité et leurs penchants – idéologiques ou non – qui jouent un rôle de premier plan. Le gouvernement des juges peut se révéler plus tyrannique encore que celui d’un président élu.
 

Anne Dolhein