fbpx

La Russie va ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur le financement du terrorisme

Russie convention Conseil Europe financement terrorisme
 
Le président russe Vladimir Poutine a soumis cette semaine à la Douma un projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Ce projet de loi a été préparé par le ministre russe des Affaires étrangères et l’agence d’Etat pour la surveillance financière. La loi que le président russe demande à son parlement d’approuver régulera la surveillance des comptes et opérations bancaires suspects, la confiscation des revenus illicites, la coopération entre les différents services de surveillance financière du pays ainsi que la coopération dans ce domaine avec les autres pays signataires de la convention, afin de mieux lutter, entre autres, contre le financement du terrorisme.
 
Cette convention européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un traité international de 2005 entré en vigueur en 2008 et signé par la Russie en 2009. La France l’a également ratifié (en 2015) comme la plupart des pays européens. En vertu de cette convention, les pays signataires s’engagent à s’échanger toutes sortes d’informations bancaires et à exécuter les demandes de confiscation de biens émanant de l’étranger, ainsi qu’à reconnaître les décisions de justice rendues dans les autres pays signataires. Dans ce but, les pays signataires de cette convention doivent adapter leur législation, et c’est justement le sens du projet de loi soumis par Vladimir Poutine à la Douma.
 

La Russie adapte ses lois à la convention du Conseil de l’Europe sur le financement du terrorisme

 
La Russie avait déjà apporté des modifications majeures à sa législation anti-terroriste il y a environ un an, non sans susciter certaines inquiétudes, notamment pour les menaces que ces modifications font peser sur la liberté religieuse des Eglises chrétiennes non orthodoxes. Mais par ailleurs la nouvelle législation fait du financement de groupes terroristes un crime passible de 15 ans de prison tandis que le recrutement en faveur d’une organisation terroriste est désormais un crime passible de 5 à 10 ans de prison. Les appels publics au terrorisme et l’apologie de terrorisme sont quant à eux devenus passibles de sept ans de prison. Avec le nouveau projet de loi soumis cette semaine à la Douma, la majorité pénale en matière de terrorisme sera en outre ramenée de 16 à 14 ans.
 
En matière de surveillance internationale, la ratification de la convention européenne sur le financement du terrorisme viendra s’ajouter au système d’échange automatique des informations fiscales que la Russie doit rejoindre dès 2018.
 
Cette ratification dément à sa manière la volonté prêtée par la Russie de constituer une force d’opposition au mondialisme. Sa participation aux entreprises mondialistes de « transparence » des opérations bancaires, de contrôle de la finance et des abandons de souveraineté au nom de la lutte contre la menace terroriste la prouvent disposée à se plier aux exigences « supranationales ».
 

Olivier Bault