Le gouvernement britannique a perdu sa bataille juridique contre l’imposition d’une taxe locale à l’entrée de Londres et d’autres grandes villes du Royaume-Uni sur toute voiture diesel cherchant à se rendre dans le centre urbain. La Haute cour a décidé que le nouvel impôt dissuasif était légitime, justifiant sa position par le fait que les mesures prises ou envisagées pour réduire la pollution atmosphérique dans le pays sont tellement insuffisantes qu’elles contreviennent à la loi.
 
C’est la deuxième fois en 18 mois que le gouvernement est ainsi contré par le pouvoir judiciaire ; il se voit désormais obligé de prendre d’urgence de nouvelles mesures. Theresa May a déjà indiqué que cette fois, le gouvernement répondra positivement : « On peut faire davantage et nous le ferons ».
 
La mise en place d’une taxe à l’entrée des grandes villes sera probablement imposée non seulement à Londres – dès 2017 – mais encore à Birmingham, sans doute en 2018, et dans d’autres grands centres urbains dont la liste n’est pas encore connue. Il s’agit de traquer le dioxyde d’azote, dont les niveaux dépassent les normes dans 90 % des zones particulièrement surveillées : les clean air zones.
 

Le nouvel octroi : une taxe sur les voitures diesel à l’entrée de Londres

 
Ces mesures répondent au fait qu’on attribue officiellement 50.000 morts par an à la pollution atmosphérique.
 
Mais il faut noter que les lois que le gouvernement britannique ne respecte pas sont d’origine européenne : c’est l’UE qui l’oblige à réduire la « pollution illégale » dans « le délai le plus court possible ». Il a été assigné devant la justice par l’ONG ClientEarth dont le mode opératoire consiste à obtenir pour les citoyens européens comme pour les ONG le droit d’ouvrir des procédures judiciaires dans le domaine environnemental, en vue de contraindre à l’action.
 
L’affaire est donc d’une double importance : d’une part, le mouvement écologique ClientEarth voit confirmer la légitimité de son action sur le plan jurisprudentiel, ce qui ouvre la porte encore un peu plus grand à la dictature environnementaliste, d’autre part, le droit européen – en plein Brexit ! – s’impose aux autorités britanniques par le biais d’une juridiction britannique.
 
Les ministres en exercice se sont vu reprocher par le juge, à la suite de l’ONG, de recourir sciemment à des modélisations « trop optimistes » de la pollution de l’air, en recourant à des tests de véhicules diesel en laboratoire plutôt qu’en utilisation réelle.
 

Malgré le Brexit, Royaume-Uni contraint de respecter les lois écologiques de l’UE

 
Le gouvernement de Sa Majesté s’est incliné à l’audience, indiquant qu’il ne ferait pas appel et acceptant de discuter avec CleanEarth d’un nouvel échéancier de réduction de la pollution, promettant au passage d’avoir recours à une modélisation plus réaliste. Les parties se sont entendues pour se revoir dans une semaine devant le juge qui pourra imposer des mesures si un accord n’a pas été trouvé d’ici-là.
 
Ce même juge, Justice Garnham, a indiqué que les questions de coûts des mesures ne seraient pas prises en compte : « Je rejette toute suggestion selon laquelle l’Etat pourrait regarder à la dépense. » Voilà une position extrême, puisqu’elle impose à une nation souveraine d’assumer des frais indéfinis, quel que soit leur montant, pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
 
Que les niveaux de pollution puissent constituer un danger pour la santé publique n’est pas contestable. Ce qui l’est, c’est le fait de tirer prétexte du problème pour imposer par le biais de lobbies non élus, au service d’un plan politique mondial qui ne se soucie des hommes que pour les besoins de leur cause idéologique, des directives supranationales au mépris de toute souveraineté. Et au détriment des contribuables qui n’ont même pas le moyen de vérifier l’exactitude des données fournies.
 

Le maire de Londres, Sadiq Khan, mettra la taxe en place en 2017

 
Le nouveau maire de Londres, Sadiq Khan, était partie à l’affaire : il entend mettre en place des taxes sur les diesels à l’entrée du centre de Londres dès l’année prochaine ; la zone sera même étendue aux périphériques nord et sud de la capitale britannique d’ici à 2019.
 
La décision de mercredi fait suite à un jugement similaire en avril 2015 qui avait donné lieu à un nouveau plan gouvernemental : celui qui vient d’être rejeté. En acceptant de revoir la modélisation de la pollution atmosphérique, le gouvernement britannique s’oblige également à durcir les conditions d’application des directives anti-pollution déjà transposées : le nombre de villes concernées passera de six (Londres, Nottingham, Birmingham, Leeds, Derby et Southampton) à un nombre nettement plus élevé. Et ce malgré l’impopularité d’une nouvelle taxe sur les automobilistes, les retombées politiques négatives et le coût pour le monde des affaires, raisons qui avaient poussé les autorités britanniques à écarter d’office les mesures anti-pollution demandées par l’UE.
 
Le gouvernement s’est engagé à transposer en droit britannique toutes les directives européennes selon les calendriers prévus tant que le Brexit ne sera pas effectif.
 

Anne Dolhein