Lors d’une rencontre avec les leaders européens jeudi soir, Theresa May a indiqué que les quelque 3 millions de citoyens de l’Union européenne vivant actuellement au Royaume-Uni auront le droit de rester et de bénéficier de l’égalité de traitement absolu (notamment en ce qui concerne la santé, les retraites, les aides sociales…) par rapport aux sujets britanniques. L’autorisation de séjour permanent, a-t-elle indiqué, constitue une « offre équitable et sérieuse » qui concernera tous ceux qui sont arrivés dans le pays avant le déclenchement de l’article 50 en mars dernier. Le Brexit est déjà en voie d’être détricoté…
Theresa May y a ajouté une deuxième reculade. Elle a déclaré qu’elle ne désirait pas « briser des familles », suggérant ainsi que les époux et enfants, vivant à l’étranger, de citoyens de pays de l’Union européenne actuellement au Royaume-Uni pourront les rejoindre dans le cadre de cet accord. C’est le regroupement familial ; on sait où cela mène.
Theresa May négocie sur le droit de séjour Européens
Seule condition pour cet accord : que toute disposition fasse l’objet d’une mesure de réciprocité qui passerait par l’octroi, de la part de l’UE, du droit de citoyenneté intégrale pour le million de citoyens britanniques vivant en Europe.
Le Premier ministre britannique n’est pas allé aussi loin que le voulaient les dirigeants européens, qui exigent une date butoir fixée au jour où le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne. Mme May a fait savoir que cette question serait soumise à négociation, la date définitive pouvant être fixée à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017, date du déclenchement de l’article 50, et le jour du départ, prévu au plus tard (ou en principe ?) pour mars 2019.
Même dans l’hypothèse la plus sévère, les citoyens de l’UE entrés au Royaume-Uni depuis le 29 mars dernier bénéficieraient d’un délai de deux ans après la date butoir, quelle qu’elle soit, « période de grâce » au terme de laquelle il leur faudra obtenir un permis de travail ou rentrer chez eux, ce qui permet d’envisager que la liberté totale de circulation puisse être maintenue en pratique jusqu’à 2021 au cas où la date butoir souhaitée par Bruxelles serait retenue.
Un Brexit au rabais ?
Après le Brexit, Theresa May a indiqué qu’elle refusera que la Cour européenne de justice puisse continuer de surveiller le respect des droits des migrants de l’Union européenne vers le Royaume-Uni. C’est un autre point de contentieux avec Bruxelles – Mme May estime en faire assez en affirmant que les engagements britanniques seront gravés dans le marbre de la loi de l’Union européenne qui sera appliquée par les cours britanniques. Sur ce dernier point, et en tout cas en l’état actuel, un de ses accompagnateurs de haut niveau lors de ces pourparlers a fait savoir à la presse : « Nous avons dit clairement à propos de la Cour de justice européenne que nous reprenons le contrôle de nos propres lois ».
Le recul sur les 3 millions d’Européens actuellement au Royaume-Uni indique cependant une certaine faiblesse de la position de Theresa May qui navigue entre ses mauvais résultats à l’élection générale et les exigences des conservateurs les plus anti-européens. Il semble peu probable qu’on aille vers un Brexit pur et dur.