Un juge du Texas bloque les dispositions de l’Obamacare sanctionnant la « discrimination » envers les transgenres et l’avortement

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Le juge Reed O’Connor


 
Un juge fédéral du Texas a bloqué samedi la mise en œuvre d’une politique de l’administration Obama cherchant à étendre les protections contre la « discrimination » prévues par l’« Affordable Care » (ou l’Obamacare, assurance santé publique) dans le cadre des services de santé proposés aux transgenres ou aux femmes ayant recours à l’avortement. Cette politique définit le sexisme comme devant inclure « la discrimination à raison de l’identité de genre et de l’interruption de grossesse ».
 
Les nouvelles règles devaient entrer en vigueur dimanche ; le juge Reed O’Connor a jugé qu’elles violent la législation sur les procédures administratives, une loi fédérale relative aux règles mis en place par décision administrative. Le juge a donné raison au plaignant, l’Etat du Texas – rejoint en l’occurrence par sept autres Etats ainsi que trois groupes de santé confessionnels chrétiens – mettant en avant le risque de violation des libertés religieuses des centres de soins privés qu’entraîne la politique imposée dans le cadre de l’Obamacare.
 

Un bâton dans les roues de l’Obamacare

 
Le juge a estimé sérieux le risque évoqué par les plaignants de se voir obligés « de pratiquer et de couvrir par le biais de l’assurance des opérations de changement de genre et des avortements, au mépris de leur croyances religieuses contraires et de leur opinion médicale ».
 
Le même juge Reed O’Connor a rendu une décision en août dernier empêchant une autre politique de l’administration Obama obligeant les écoles publiques, malgré les objections de treize Etats, à permettre aux élèves transgenres d’utiliser les toilettes leur choix.
 
La décision du juge texan est susceptible d’appel mais il n’est pas dit que l’administration Obama, avec seulement 20 jours devant elle avant l’arrivée de Trump à la Maison Blanche, entende se prévaloir de cette possibilité.
 

Un juge du Texas ne veut pas proscrire la discrimination envers les transgenres et l’avortement

 
En revanche, une porte-parole de l’équipe Obama, Katie Hill, a vigoureusement dénoncé la décision judiciaire en disant qu’on l’espérait « temporaire ». « Tous les Américains – quels que soient leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle – doivent avoir accès à des soins de qualité d’un coût raisonnable et exempt de discrimination », a-t-elle déclaré.
 
Mais la question n’est pas là : il s’agit de savoir si l’avortement et le changement de sexe sont des « soins de santé », et cela ne devrait même pas être objet de débat. Mettre fin à la vie d’un être humain ou tromper la nature pour masquer le sexe réel d’une personne n’est pas la même chose que de faire soigner une grippe, une appendicite ou un cancer.
 

Non discrimination : l’outil de l’idéologie du genre pour imposer sa loi

 
Adoptée en 2010, l’Obamacare comportait d’emblée une section visant à empêcher les assureurs de faire payer davantage ou même de refuser une couverture selon des critères d’âge, de race, d’origine nationale, de handicap ou de sexe : autant de facteurs qu’un cahier des charges national de l’assurance-maladie peut décider légitimement vouloir inclure pour empêcher l’exclusion de certaines personnes d’un plan de remboursement de soins de santé : question prudentielle.
 
Mais la règle a été étendue par le ministère de la santé américain (US Health and and Human Services) pour viser nommément les services aux transgenres et aux femmes cherchant à se faire avorter. La cour a rappelé que selon l’administration l’identité de genre répondait à sa définition par l’idéologie du genre : il s’agit du « sens du genre ressenti par l’individu, qui peut être mâle, femelle, aucun des deux, ou une combinaison de mâle et femelle, et qui peut être différente du sexe assigné à l’individu à la naissance ».
 

Anne Dolhein