A propos d‘une proposition de loi précisant que le mariage « ne crée aucune obligation » de vie sexuelle entre les époux, la presse française dans son ensemble a salué le vote des députés en faveur d‘un texte visant, selon son intitulé, à « mettre fin au devoir conjugal ». Les mots devoir conjugal n’entrent ni dans le code civil, ni dans le droit français en général, mais cette locution, jadis usitée pour désigner l’obligation de faire lit commun, est employée avec une ironie vengeresse pour se moquer de mentalités et d‘un droit censément « préhistoriques ». Les auteurs de la proposition ne laissent nul doute sur leurs intentions : au bout du compte, derrière des considérations sur la culture du viol et l’égalité hommes femmes, c’est le mariage leur cible. On notera au passage l’unanimité des députés, qui se sont votés un droit d‘ingérence tranquille dans l’intimité du citoyen, caractéristique du totalitarisme moderne. De même qu’on notera la hâte du gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte pour lui donner plus d‘autorité.

Le devoir conjugal n’existe pas, mais les députés sont contre

La proposition de loi, déposée par le député Horizons Paul Christophe et l’écologiste Marie-Charlotte Garin, contient deux articles. Le premier modifie l’article 215 du code civil disposant que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Le nouveau texte précise désormais que cette communauté ne s’étend pas au lit et « ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Cette nouvelle disposition a pour but d‘éviter que l’absence volontaire et durable de relations sexuelles ne soit reconnue pour une faute entraînant une peine ou un divorce. Or, c’était – rarement – le cas. En 2011 la cour d‘Appel d‘Aix-en-Provence a condamné un homme à 10.000 euros de dommages et intérêts « pour absence de relations sexuelles » avec son épouse, ce qui constituait, selon l’arrêt, une violation des « devoirs découlant du mariage ». En 2019, un divorce a été prononcé aux torts exclusifs d‘une épouse pour son « refus continu opposé (…) à des relations intimes avec son mari ». Cela ne sera plus possible désormais, le second article de la proposition ajoutant à l’article 242 du Code civil que « le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles ».

Ingérence internationale dans le lit conjugal

Selon ses auteurs, cette proposition de loi s’inscrit dans un processus d‘ingérence continu, national et international, du politique dans l’intimité de la famille. L’épouse condamnée en 2019 s’était pourvue devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui a donné raison en janvier 2025, ouvrant ainsi la porte à une évolution du droit français. Mme Garin et Paul Christophe ont donc voulu « mettre notre droit en conformité avec les exigences conventionnelles » européennes. Et en même temps assurer la « cohérence » du droit civil et du droit pénal, le viol conjugal étant pénalisé depuis 2006 et l’absence de consentement fondant la définition pénale du viol depuis 2025. Pour l’Union syndicale des magistrats, il devenait impossible de « maintenir dans le droit civil une obligation sexuelle implicite, alors même que le viol conjugal est pénalement réprimé ». On cite également une statistique de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, selon laquelle les viols au sein des couples représentent près de la moitié des viols rapportés par des femmes majeures à la police ou la gendarmerie, sans qu’il soit précisé d‘ailleurs si l’on parle de mariage ou de concubinage.

Viol conjugal et délire sur le droit

Tout ce battage autour du viol conjugal a permis une envolée moralisatrice et sentimentale à Mme Garin après le vote : « J’aimerais avoir une pensée pour toutes les femmes qui se sont forcées, qui ont subi des viols conjugaux ». Elle a fait passer ainsi une grossière contrevérité dans la présentation de la loi où il est écrit : « A travers la reconnaissance du devoir conjugal, le droit français a légalisé le fait d’avoir des relations sexuelles sous contrainte – en l’espèce, sous la menace d’un divorce pour faute. » C’est simplement faux : le « devoir conjugal » n’a jamais été inscrit dans le droit, pas plus que les relations sexuelles sous contrainte n’ont été légalisées. Mais, pour Mme Garin et M. Christophe, il s’agit explicitement d‘aller beaucoup plus loin, d‘en finir avec une « conception historiquement inégalitaire du mariage », dans laquelle la sexualité féminine serait « subordonnée aux attentes masculines » comme l’y obligerait la sempiternelle « culture du viol ». C’est donc la transposition officielle des délires du féminisme maximaliste arc-en-ciel.

Ingérence des députés contre la fidélité, « droit de contrôle »

Il faut rappeler que cette proposition de loi est transpartisane. Elle va d‘Edouard Philippe à Marine Tondelier. Plus, le gouvernement, qui a tant traîné sur le budget, et qui vient de faire obstruction à la décision parlementaire de suppression des ZFE, a engagé pour elle la procédure accélérée. Il veut cette modification du droit : si jamais le Sénat n’adopte pas le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, on évite la navette parlementaire pour aller directement en commission paritaire afin d‘être promulgué au plus vite. Exécutif et législatif pour une fois d‘accord, tout l’arc (en-ciel) progressiste et humaniste maçonnique s’exprime. Et prépare de futures évolutions législatives. Lors des débats, le PS et LFI ont proposé de réécrire la partie de l’article 212 du Code civil disposant que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance”. Pour LFI, l’obligation de fidélité devrait être supprimée, car elle peut être perçue comme “une forme de continuité du devoir conjugal“ et un ”droit de contrôle sur le corps de l’autre”. La prochaine rondelle de saucisson au menu sera la mise en cause du divorce pour faute, et l’objectif final est de rendre le mariage automatiquement dissoluble par un divorce par consentement mutuel allégé.

Pauline Mille