C’est bien sûr au nom de la liberté individuelle que cette décision pourrait être prise. L’affaire est partie du diocèse de Gand et traîne depuis le 25 mars 2021. Un ex-catholique a demandé son « débaptême » : pour manifester son apostasie, il prétend contraindre l’Eglise à effacer son nom de tous les fichiers diocésains, y compris des registres de baptême de sa paroisse. Le cas a été soumis à la Cour européenne de justice à Luxembourg : en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, une personne peut-elle faire supprimer toutes les informations personnelles la concernant du registre de baptême de sa paroisse ? Cette question concrète, à laquelle la Cour de Luxembourg pourrait bien répondre oui, remet en question le droit de l’Eglise et méconnaît la nature du registre du baptême et du baptême.

L’Eglise seule maîtresse des registres de baptême

A cette question, la Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne (CCEUE) a donné une réponse ferme : « Le registre baptismal est le fondement essentiel de l’établissement du statut juridique de la personne au sein de l’ordre juridique interne de l’Eglise. (…) Exiger de l’Eglise catholique qu’elle efface les données qu’il contient, et donc intervenir directement dans son organisation, constituerait une atteinte grave à son autonomie et à la liberté institutionnelle de religion. » Elle soutient ainsi l’Eglise belge. En avril 21, le diocèse avait simplement annoté l’acte de baptême d’un « a quitté l’Eglise ». Sur quoi le plaignant avait porté plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données. Le 19 décembre 2023, cette dernière ordonnait au diocèse de Gand de se conformer à sa demande, mais le diocèse a fait appel.

L’acte de baptême pilier administratif de l’Eglise

La CCEUE, outre qu’elle rappelle que l’UE n’a pas le droit d’intervenir dans les registres de baptême, rappelle la nature de ceux-ci. Ce ne sont pas de simples listes de noms, comme le postule le plaignant. Selon une note du 7 avril 2025 du Dicastère pour les textes législatifs, un registre de baptême « constitue le témoignage objectif des actes sacramentels, ou des actes liés aux sacrements, historiquement accomplis par l’Eglise ». C’est pourquoi « le droit canonique n’autorise ni la modification ni la suppression des inscriptions au registre de baptême », sauf pour corriger une erreur de transcription. Et de préciser que « si l’Eglise n’avait pas ces normes générales concernant l’enregistrement obligatoire du baptême, elle ne pourrait pas exercer d’activité sacramentelle, car la validité des sacrements requiert la certitude de la réception du baptême ». Un ministre de l’Eglise « ne peut autoriser la célébration d’autres sacrements si la réception du baptême n’est pas certifiée ». C’est l’évidence même.

L’Union européenne n’a aucun droit sur l’Eglise

Mais surtout, la demande du plaignant est abusive en ce que le registre de baptême n’est pas une attestation d’appartenance religieuse, c’est une trace des baptêmes qui ont eu lieu : « Son seul but étant d’attester d’un “fait” historique ecclésial, il ne vise pas à certifier la foi religieuse des individus ni à déterminer si une personne est membre de l’Eglise. » Si donc la Cour européenne de Luxembourg donnait raison au plaignant « la nature et le caractère des registres de baptême seraient redéfinis par un tribunal civil d’une manière qui contredit la définition défendue par l’Eglise ». Or la CCEUE rappelle que « la laïcité implique que l’Etat ne doit pas s’immiscer dans les affaires de l’Eglise ».

La portée du jugement de la Cour de Luxembourg

Plus grave encore selon les évêques, forcer l’Eglise à effacer des noms des registres de baptême pourrait « induire en erreur les fidèles », en leur faisant croire que le baptême est répétable ou facultatif – ce qui serait une « atteinte à la substance du sacrement ». Ceux qui veulent quitter l’Eglise ne peuvent pour autant exiger qu’elle change sa théologie. L’affaire « dépasse le cadre de la protection des données » et touche à la liberté que l’Union européenne laisse à l’Eglise pour vivre librement sa foi. On verra ce que décideront les juges de Luxembourg, mais on aimerait que Nos Seigneurs les évêques se montrent aussi fermes dans tous les domaines.

Pauline Mille