La décision par une cour d’appel fédérale de valider les dispositions anti-avortement d’une nouvelle loi du Texas pourrait conduire près de la moitié des avortoirs qui subsistent encore dans l’Etat à fermer leurs portes, ne laissant plus que 10 cliniques d’avortement en activité dans le deuxième Etat le plus peuplé des Etats-Unis. Leur nombre avait déjà été fortement diminué au moment de l’entrée en vigueur de la loi : il y en avait 41 au départ. La loi demande seulement aux avortoirs d’être au niveau de n’importe quel établissement hospitalier, que ce soit pour le respect des normes de sécurité – architecturales et chirurgicales notamment – ou par la mise en place d’accords avec des hôpitaux proches pour traiter les éventuelles urgences. Au Texas, Roe v. Wade est quasiment mort, se lamentent les pro-IVG.
 
Le jugement de la cour d’appel du 5e circuit, à la Nouvelle Orléans, rédigé par trois juges – tous trois nommés par George W. Bush –, estime que ces exigences sont acceptables et ajoute qu’elles ne font pas peser sur les femmes cherchant à avorter un « fardeau indu » qui les aurait rendues anticonstitutionnelles. Seule une clinique ne respectant pas les normes est exclue, dans la mesure où sa fermeture imposerait aux femmes d’aller à plus de 380 kilomètres pour se faire avorter. Les juges ont estimé, pour les autres, que les normes imposées par la loi texane visent à protéger les femmes elles-mêmes.
 

Normes de sécurité : au Texas, la moitié des cliniques d’avortement restantes vont devoir fermer

 
On cite ainsi le cas d’un avortoir dans l’Alabama où deux femmes victimes de blessures à l’occasion de leur avortement avaient dû être portées dans les bras pour traverser une rue étroite et jonchée de détritus afin de rejoindre un hôpital, faute de place pour un brancard.
 
Exécutoire dans un délai de 22 jours, la décision de la cour d’appel fédérale de la Nouvelle Orléans – jugée parmi les plus conservatrices dans un pays où les juges jouissent d’importants pouvoirs volontiers utilisés, à l’inverse, pour renverser des lois de résistance à la culture de mort – a d’ores et déjà fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour suprême des Etats-Unis qui pourrait également être sollicitée pour suspendre l’exécution de la décision.
 
Quelle que soit l’issue prochaine de la procédure, on s’oriente donc vers une nouvelle décision sur la question de l’avortement de la plus haute juridiction américaine, celle-là même qui est à l’origine de sa légalisation en 1973.
 

Le Texas porte-t-il un coup mortel à “Roe v. Wade” ?

 
Les partisans de la « santé reproductive » sont évidemment furieux. Ils réclament le maintien de possibilités d’obtenir un avortement « sûr et légal » – comme l’a dit Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights, tout comme l’ACLU (American Civil Liberties Union), qui s’attend à des résultats « dévastateurs ». Au moins les choses sont claires : ils préfèrent qu’on écarte les normes de sécurité qui ont cours dans n’importe quel établissement de santé afin que l’avortement soit facilement accessible. « Sûr » ? C’est une autre histoire.
 
Si la Cour Suprême confirme la décision des juges à propos de la loi texane, « Roe v. Wade sera quasiment mort », a commenté avec regret le site ThinkProgress, organe du Center for American Progress financé par George Soros. Il qualifie le jugement de « large justification de la tactique adoptée ces dernières années par les législateurs anti-avortement afin d’empêcher les cliniques d’avortement de fonctionner ».
 
Et tant pis si les lois en question sont l’expression de la volonté du peuple.
 

Anne Dolhein