Un rapport élogieux vient d’être rendu par la commission de l’emploi des affaires sociales et de l’inclusion de l’Union européenne, satisfaite de voir que l’Italie a mis à jour sa législation pour la rendre conforme aux directives européennes sur la « protection internationale ». En clair, elle est félicitée pour ses efforts pour mettre en place une législation favorable à l’immigration.
 
L’Italie, souligne le rapport, a notamment opéré la distinction demandée entre réfugiés et bénéficiaires d’une protection subsidiaire, ces derniers – originaires de pays tiers ou apatrides ne peuvent prétendre à la qualité de réfugié, mais ils pourraient être en « danger réel » de souffrance ou de dommages graves s’ils devaient retourner dans leur pays de résidence d’origine.
 

La législation de l’Italie plus favorable à l’immigration se conforme aux directives européennes

 
Les deux groupes ont fortement bénéficié des réformes, assure le communiqué de la commission : les permis de séjour en Italie ont été allongés, les droits au regroupement familial est désormais étendu, le droit de travailler est accordé plus rapidement. De plus, les réfugiés et bénéficiaires de protection ont aujourd’hui accès à une meilleure assistance sociale, et à de meilleurs services de logement, d’éducation et de soins.
 
La commission appelle l’Italie à mettre en œuvre une stratégie migratoire plus complète, afin de mieux répondre « à la situation difficile des réfugiés en particulier, et aux tendances démographiques négatives de l’Italie en général ». Ce dernier point doit inciter Italie à « revoir sa législation concernant la citoyenneté italienne pour la rendre plus facile à obtenir ». Traduire : il faut remplacer une population qui ne se renouvelle plus.
 

La Commission européenne félicite l’Italie et l’incite à aller plus loin

 
« A cet égard, la chambre des députés a approuvé une loi de réforme en octobre 2015 qui met en place une version modérée du jus soli (qui permet d’acquérir la citoyenneté au bout de cinq ans de résidence permanente en Italie) et du jus culturae (qui permet d’acquérir la citoyenneté après avoir assisté régulièrement à des cours d’éducation ou de formation pendant cinq ans au moins) », souligne le communiqué. Cette loi doit encore être approuvée par le Sénat où elle se trouve actuellement en commission.
 
Jus culturae, en voilà, une notion. Cette nouvelle invention vise à accorder la nationalité italienne aux jeunes arrivés en Italie à moins de 12 ans et qui ont fréquenté les écoles italiennes pendant cinq ans au moins. Dans leur sillage, prévoit le texte selon sa mouture actuelle, leurs parents bénéficieront eux aussi d’une naturalisation quasi automatique.
 
N’oublions pas que chaque naturalisé en Italie a dans le système juridique européen actuel le droit de s’établir n’importe où dans l’UE.
 

Anne Dolhein