La Commission européenne, soutenue par certains pays (France, Allemagne, Italie…) s’apprête à provoquer une nouvelle crise majeure dans l’UE. Ses propositions présentées le 14 février dernier semblent en effet se concrétiser selon des fuites dans le Financial Times et les récentes déclarations du commissaire au budget Günther Oettinger, de la commissaire à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres (sic) Věra Jourová, très engagée dans ce projet, et du premier vice-président de la Commission chargé de l’état de droit Frans Timmermans. Il s’agit pour la Commission européenne non élue de lier le versement des fonds européens dans le cadre du budget pluriannuel qui sera décidé pour les années 2021 à 2027 au respect de l’état de droit et des valeurs européennes.
 

Conditionner les fonds européens au respect de l’état de droit et des valeurs européennes, ou la victoire du totalitarisme sur la démocratie

 
La Commission va faire connaître la version définitive de ses propositions lors du lancement officiel des discussions sur le prochain cadre budgétaire le 2 mai prochain. Un tel pouvoir arbitraire pour les instances européennes n’étant pas prévu dans les traités européens, ceux-ci sont contournés en expliquant qu’il s’agira par exemple de suspendre le paiement des fonds européens aux pays où l’indépendance de la justice ne sera pas garantie et ou l’on ne peut donc pas être sûrs que ces fonds ne seront pas dévoyés par des politiciens corrompus. Qui pourra juger de l’indépendance de la justice dans un pays de l’UE ? Ce pourrait être un vote à la majorité du Conseil européen sur demande de la Commission, une nouvelle instance « indépendante » ou bien la seule Commission. Dans tous les cas, il s’agirait de contourner l’exigence d’un vote à l’unanimité prévu pour imposer des sanctions à un pays membre en vertu de l’article 7 du Traité sur l’UE. Il ne serait plus questions de priver de ses droits de votes un État, qui ne respecterait par exemple pas les « valeurs européennes » de la majorité en refusant d’accueillir son quota d’immigrants, mais de le faire chanter en lui supprimant les fonds. Les premiers visés sont bien entendu les pays de l’ex-Europe de l’Est qui sont aujourd’hui les premiers bénéficiaires des fonds de cohésion. Néanmoins, d’après la commissaire Jourová, qui répondait en février aux objections du ministre des Affaires étrangères polonais, les agriculteurs français pourraient tout aussi bien se voir privés des subventions agricoles en cas de victoire du Front national aux élections. Il s’agit donc bien, sans changer les traités, de donner aux instances européennes un pouvoir arbitraire visant à limiter la démocratie et la souveraineté des nations.
 

Réorienter les fonds vers les pays qui accueillent les « migrants »

 
Autre changement voulu par la Commission, les fonds de cohésion ne dépendraient plus des seuls critères de retard économique des régions bénéficiaires mais aussi à d’autres critères comme l’accueil des immigrants, ce qui permettrait de rediriger vers des pays comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne (et, pourquoi pas, la France et l’Allemagne) une partie des fonds qui bénéficiaient jusqu’ici aux pays de l’ex-Europe de l’Est, plus pauvres. Ces nouveaux principes sont proposés dans le contexte d’un budget qui sera réduit de 5 à 10 % par rapport au budget actuel du fait de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
 

La Commission voudrait détruire l’UE qu’elle ne s’y prendrait pas autrement

 
La bataille autour du prochain budget pluriannuel de l’Union européenne promet donc d’être rude. Si les propositions de la Commission devaient l’emporter, parions que ce ne sera rien par rapport aux futurs conflits que générera la suspension des fonds aux pays à propos desquels des autorités non élues décideront qu’ils ne respectent pas leur propre état de droit ou bien les « valeurs européennes » du type « accueil des migrants » ou bien du type de celles promues par le lobby LGBT. Un tel instrument aux mains de la Commission permettrait en effet à Timmermans, qui s’y est dit favorable, de chercher à imposer le « mariage gay » à tous les États membres de l’UE.
 

Olivier Bault