Le président de la Commission européenne vient d’annoncer sa volonté de concentrer son action, l’année prochaine, sur des propositions de lois relançant l’emploi, et de retirer, dans le même temps, 83 textes bloqués par les Etats-membres. Pour le dire en deux mots, Jean-Claude Juncker a décidé de légiférer utile…
 
« Les grandes priorités de l’Europe sont la croissance et l’emploi. Nous souhaitons limiter à vingt-trois le nombre des nouvelles initiatives en 2015, et les orienter sur le programme d’investissements » annoncé en novembre, a souligné Jean-Claude Juncker devant le Parlement. Autrement dit, le patron de la Commission européenne n’a que faire des critiques émises, de divers pays, à l’encontre de son plan d’investissement.
 
Cette volonté de limiter les propositions de loi pour se concentrer sur l’utile va voir diminuer, de façon importante, les projets soumis à Bruxelles. « Nous avons examiné 452 initiatives législatives en cours d’examen, et nous proposons de retirer, changer ou amender 83 textes », a précisé Jean-Claude Juncker.
 

Légiférer, mais de façon utile

 
Ce projet de simplification est l’œuvre – notamment – du Néerlandais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission. « Nous nous sommes demandés si toutes ces initiatives faisaient partie des priorités, et si elles étaient utiles », a-t-il déclaré devant les eurodéputés. « Le nouveau cycle législatif veut faciliter les investissements avec des propositions qui créent des emplois et qui peuvent être adoptées rapidement », a-t-il précisé.
 
Mais la Commission européenne n’entend pas damer le pion à ses partenaires institutionnels, à savoir le Parlement européen et le conseil des Etats. « Si les propositions ne répondent pas à ces critères, nous proposons de les retirer. Mais cela ne sera fait que si les trois institutions sont d’accord », glisse, sur un ton qu’il veut rassurant, Frans Timmermans.
 

Les choix de la Commission européenne ne sont pas forcément partagés

 
Exemple des choix ainsi opérés, la Commission va proposer une directive sur l’échange automatique d’informations, les « tax rulings » à l’origine du scandale LuxLeaks, et la taxation des bénéfices des entreprises dans le pays où ils sont réalisés, afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, explique, avec un regard sur son passé luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.
 
A l’inverse, parmi les propositions abandonnées, il y aura celles sur la taxation de l’énergie et sur la gestion des déchets recyclés, a expliqué le vice-président Frans Timmermans. Une affirmation qui a provoqué une vive réaction de la part des élus écologistes. Mais pas seulement… Les ministres des Affaires européennes, qui se trouvaient réunis à Bruxelles, ont, eux aussi, protesté contre un tel retrait.
 
Bref, les autres institutions européennes n’entendent pas renoncer à leurs prérogatives face à la Commission, et le disent sans détour. Le président du groupe socialiste, Gianni Pittella, a ainsi annoncé que le Parlement européen n’entendait pas renoncer à son droit de faire des propositions précises…
 
Il est vrai que l’idée de « légiférer utile », pour intéressante qu’elle soit, demande à être précisée. L’idéologie et l’intérêt pourraient facilement, en effet, passer pour des critères d’utilité chez certains de nos caciques européens. A l’inverse, il est significatif de voir tant les parlementaires européens que les Etats membres grogner dès que la Commission semble prendre une initiative de bon sens, par exemple en retirant l’usine à gaz de la taxation de l’énergie : c’est le signe que le mastodonte bruxellois est désormais incapable de se réformer.