Charles III : les constructeurs de voitures sans chauffeur seront responsables des accidents mortels qu’elles causeront

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C’est le roi d’Angleterre qui l’a dit : alors que le gouvernement britannique souhaite démultiplier la présence de véhicules sans chauffeur dans l’ensemble du Royaume-Uni, Charles III a fait savoir au cours de son premier « Discours du Roi » qu’en cas d’accidents mortels provoqués par ces voitures pilotées par ordinateur, leur utilisateur ne sera pas poursuivi. Ce seront au contraire les constructeurs qui seront tenus responsables des problèmes de sécurité et qui encourront amendes et même procédures criminelles dans les cas les plus graves.

Le roi – qui en cette occurrence, l’ouverture de l’année parlementaire, ne fait qu’exprimer les objectifs du gouvernement – a ainsi annoncé un nouveau projet de loi sur les véhicules automatisés voulu par le Premier ministre Rishi Sunak pour une entrée en vigueur rapide, vu que les premières voitures sans chauffeur pourraient être proposées au public dès 2026 selon une source gouvernementale.

 

Voitures sans chauffeur, un marché qui s’ouvrira dès 2026

Les conducteurs auront toujours la responsabilité d’assurer leur véhicule et conserveront leur responsabilité personnelle dès lors qu’ils seront eux-mêmes aux commandes.

Le marché des véhicules sans chauffeur pourrait atteindre les 42 milliards de livres d’ici à 2035.

 

Les constructeurs responsables sauront répercuter leurs coûts…

Le Royal Automobile Club n’a pas été convaincu, soulignant que les marquages au sol et les signalisations sur les routes britanniques sont dans un si mauvais état qu’il est « difficile d’imaginer comment les voitures sans chauffeur pour naviguer en toute sécurité sur les routes », sans compter l’impossibilité pour elles d’éviter les nids de poule, véritable « plaie » du Royaume-Uni.

Reste à savoir si les constructeurs automobiles vont accepter cette responsabilité civile et pénale. Ils auront toujours la possibilité de répercuter le prix de leurs assurances sur l’addition présentée à l’acquéreur final.

 

Anne Dolhein