Soixante-dix ans dans quelques jours, et toujours en déficit chronique… et important ! Dans son volumineux rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime qu’il ne faudra désormais pas loin de six années, à l’horizon 2021, pour que l’institution française de couverture sociale retrouve l’équilibre. Et critique un calendrier sans vigueur : « Avec un déficit de l’ordre de 5 milliards d’euros en 2018 et un rythme de réduction de ce dernier de 2 milliards par an en moyenne, comme observé depuis 2012, le retour à l’équilibre ne serait pas atteint à l’horizon 2020, mais interviendrait au mieux en 2021. »
 
Au mieux, car il s’agit d’un « calendrier indéterminé »… On comprend que le premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, demande donc à l’exécutif d’« aller plus loin et plus vite ». Avec notamment l’idée de relever la CRDS pour amortir la dette sociale à l’échéance prévue. Une perspective difficile à faire avaler à l’heure où François Hollande promet une diminution d’impôts l’année prochaine.
 

Pas d’équilibre pour la Sécurité sociale avant 2021

 
Quoi qu’il en soit, avec 158,8 milliards à amortir en 2015, soit 400 millions de plus sur un an, on ne verra pas la fin du déficit de la Sécurité sociale avant vingt ans. Et encore, si l’actuelle projection se révèle exacte…
 
Cette persistance de déficits sociaux, qui alimente la dette sociale, pose, de fait, un problème. Comme le constate la Cour des comptes, il est malsain de financer des dépenses courantes à crédit. La Sécurité sociale est donc « aujourd’hui en risque, fragilisée par ses déficits persistants, par l’érosion de la protection qu’elle assure et par l’augmentation d’une dette sociale dont une part croissante n’est ni visible ni financée », déplore Didier Migaud. Un constat auquel chacun de nos compatriotes acquiescera, notamment en ce qui concerne son deuxième point.
 

La Cour des comptes pointe un bilan très insatisfaisant

 
Le rapport rappelle qu’il ne suffit pas de respecter les objectifs formels de maîtrise des dépenses pour bien faire. Elle demande à l’institution de s’attaquer à sa composante structurelle, si elle veut parvenir à infléchir ses résultats.
Pour la Cour, qui ne digère pas l’abandon de l’objectif de retour à l’équilibre en 2017, voté il y a deux ans en loi de financement de la Sécurité sociale, et écarté depuis, il y a là « des marges de manœuvre importantes ».
 
Un bilan lourd, et dont on voit mal comment il pourrait effectivement se redresser prochainement. D’autant que, même si la Cour des comptes semble ignorer le fait dans son rapport, la gestion des migrants par quotas obligatoires risque de grever encore notre système de Sécurité sociale. On imagine mal, en effet, la Commission européenne allouer à la France les sommes nécessaires à la prise en charge de la CMU pour ces nouveaux arrivants…
 

François le Luc