fbpx

Renversement de Roe v. Wade : la Cour suprême des Etats-Unis confirme : la Constitution américaine ne confère aucun « droit » à l’avortement

droit avortement Roe Wade Renversement Cour supreme Etats Unis
 
Historique, miraculeux, un triomphe pour la cause pro-vie ! Qui a dit qu’en politique, tout désespoir est une sottise absolue ? Les Etats-Unis viennent une fois de plus de le confirmer, avec le renversement par la Cour suprême de la décision Roe v. Wade qui impose depuis près de cinquante ans aux Etats fédérés de reconnaître aux femmes un « droit » à l’avortement. Cinquante ans au cours desquelles toutes les tentatives de mettre en place des restrictions à la mise à mort légale d’enfants à naître se sont fracassées sur la jurisprudence de la Cour suprême fédérale à Washington. Ce temps est révolu. La Constitution américaine, c’est confirmé par la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, ne pourra plus être invoquée au secours de l’avortement.
 
Voilà les vrais Etats-Unis, ceux qui ont élu Trump, ceux qui ont su résister à la vaccination obligatoire, qui ont tout fait pour rompre avec le socialisme. Ce sont les Etats-Unis qui, depuis cinquante ans, ont donné l’exemple d’une mobilisation exemplaire contre les atteintes à la vie humaine innocente. Les Etats-Unis, et non la Russie, soit dit en passant. Certes, il y a aux Etats-Unis un « pays légal » et un « pays réel » ; certes, des batailles formidables s’y déroulent entre vérité et idéologies. Mais ils sont capables d’obtenir de telles victoires, et au plus haut niveau.
 

Cinquante ans après “Roe v. Wade”

 
Le mouvement pro-vie américain est en fête. Ce sont cinquante années de mobilisation tenace qui trouvent aujourd’hui leur récompense : cinquante ans au cours desquels ils ont ouvertement plaidé, manifesté, insisté pour que l’avortement ne soit plus légal, sous aucun prétexte. Dans le même temps, ils ont su soutenir des lois de « petits pas » pour la protection de la vie : l’affaire Dobbs par laquelle Roe est tombée vise justement une loi du Mississippi qui entendait interdire l’avortement au-delà de 15 semaines de gestation. C’est le grain de sable qui aura permis l’effondrement de la jurisprudence pro-mort.
 
Beaucoup ont noté que les cinq juges qui ont adopté l’opinion Dobbs sont tous catholiques.
 
Comment ne pas ressentir une gratitude émue en constatant que Roe est tombée en la fête du Sacré-Cœur, que nous fêtons en ce mois de juin à rebours des « Gay Prides » du monde qui s’autoproclame maître des avancées sociales ? Comment ne pas trembler d’émerveillement devant la date ce cette victoire, le 24 juin, jour de la saint Jean-Baptiste qui tressaillit de joie dans les entrailles de sa mère devant le Messie, Fils de Dieu, âgé de quelques jours à peine dans le sein de la Bienheureuse Vierge Marie ?
 
Comment ne pas se rappeler qu’en la fête de l’Annonciation, il y a trois mois à peine, le pape François consacrait la Russie, l’Ukraine et le monde au Cœur Immaculé de Marie ?
 
Cette « opinion » des juges suprêmes américains, adoptée par cinq voix contre quatre, produit un premier effet immédiat : dans plus de vingt Etats américains, de l’Arkansas au Wyoming, l’avortement n’est plus légal du fait de lois prévoyant que la fin de Roe v. Wade déclencherait automatiquement les dispositifs de protection de la vie. Dans pas moins de treize Etats, parmi lesquels le Texas, le Mississippi, la Louisiane… l’avortement serait automatiquement interdit (avec une seule exception, le danger pour la vie de la mère, cas où on peut en effet discuter de l’opportunité d’une sanction pénale).
 

Le droit de l’avortement rendu aux Etats, pour le meilleur et pour le pire

 
Ailleurs, c’est la prochaine étape de la bataille qui commence : il appartient désormais aux politiques et aux militants de nombreux autres Etats d’œuvrer pour la mise en place de lois pro-vie, avec la certitude enfin que la victoire est possible.
 
Les législateurs américains pourront même aller plus loin, puisque désormais rien n’empêche les membres du Congrès de mettre sur pied l’interdiction totale de l’avortement aux Etats-Unis au niveau fédéral.
 
En proclamant vouloir « rendre au peuple et à ses représentants élus leur autorité sur la régulation de l’avortement », la Cour suprême ne va certes pas jusqu’à proclamer le caractère inconstitutionnel de l’avortement légal dans l’ensemble des Etats-Unis. Mais elle interprète de la manière la plus exacte et la plus stricte, la plus juridique possible un texte malmené depuis cinquante ans pour empêcher les Etats hostiles au massacre des innocents de mettre en œuvre leur volonté politique à cet égard. Les juges n’ont pas mâché leurs mots : « Tout comme l’infâme décision dans l’affaire Plessy v. Ferguson, Roe était aussi notoirement entachée d’erreur et en contradiction avec la Constitution, depuis le jour où elle a été rendue. »
 
Plessy v. Ferguson est la décision par laquelle la ségrégation raciale fut autorisée dans les écoles des Etats-Unis au motif que les enfants d’ethnies différentes étaient dans ce cadre certes « séparés », mais « égaux ». Dobbs insiste beaucoup sur cette affaire pour montrer que la jurisprudence de la Cour suprême ne saurait être considérée comme contraignante, gravée dans le marbre, même pour protéger la stabilité de l’interprétation de la loi au bénéfice des citoyens qui ont le droit de savoir où ils en sont, dès lors qu’elle peut être fausse, voire scandaleuse. Voir mettre sur un même plan Plessy v. Ferguson et Roe v. Wade constitue, il faut bien le dire, un plaisir rare.
 

La Cour suprême revendique le droit de revenir sur une mauvaise décision

 
Celui-ci n’effacera pas les plus de 60 millions de petites victimes tuées dans le sein maternel aux Etats-Unis à cause de Roe v. Wade. Mais enfin la vérité est dite, courageusement. Non, il n’était pas juste d’imposer aux Etats, de manière totalement arbitraire, de respecter sans restriction la volonté d’une femme enceinte de mettre fin à sa grossesse au cours du premier trimestre, et de manière plus restreinte au cours du second. Non, la décision de la Cour qui a un peu modifié cet état de choses (Casey v. Planned Parenthood) en 1991, n’avait pas le droit d’inventer un « droit » à l’avortement tant que la « viabilité » du fœtus n’était pas acquise.
 
Viabilité ? Cela ne veut rien dire juridiquement, tant cette notion dépend de circonstances fluctuantes et changeantes, souligne la Cour suprême des Etats-Unis. Sans donner la moindre raison convaincante qui justifiât le recours à cette notion, disent les cinq signataires de Dobbs, la décision de 1991 renvoyait vers des « facteurs, tels les avancées de la médecine et l’accès à des soins médicaux de qualité, qui n’ont rien à voir avec les caractéristiques d’un fœtus ».
 
Et, chose remarquable, le juge John G. Roberts qui n’a pas adopté l’opinion majoritaire des cinq « Justices » qui ont intégralement renversé Roe et Casey, leur donne raison sur ce point.
 
En 1991, au nom de la protection de la « vie privée » des femmes, la Cour s’était appuyée sur le 14e amendement de la Constitution américaine qui garantit la « liberté » de chacun dans un cadre légal et assure chaque citoyen de « l’égale protection de la loi ».
 

Cinq juges catholiques, dont trois nommés par Trump…

 
Dans leur long raisonnement, les juges Samuel Alito, Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett se sont appliqués à montrer qu’au moment de l’adoption du fameux 14e amendement en 1868, les trois quarts des Etats existants pénalisaient déjà l’avortement à n’importe quel stade de la grossesse, et les autres les ont rejoints par la suite sans qu’il ne vienne à l’esprit de personne que de telles dispositions puissent contrevenir à la Constitution des Etats-Unis.
 
On peut dire qu’en dépit de ses imperfections et de nombre de décisions contestables, notamment au sujet de la crise du COVID, Donald Trump a été le moyen par lequel les autorités fédérales des Etats-Unis ont été privées de leur pouvoir de nuisance vis-à-vis des enfants à naître. Du fait de l’existence d’un mouvement pro-vie fort et cohérent, qui a su imposer la fin de la légalité fédérale de l’avortement comme sujet incontournable de toutes les campagnes politiques nationales, il a, nolens volens, épousé leur cause.
 
C’est lui qui a nommé trois des cinq juges suprêmes à l’origine du renversement de Roe v. Wade (Gorsuch, Kavanaugh et Amy Coney Barrett). Il avait promis des nominations solides à la Cour suprême, et il a tenu parole. Il a choisi des juristes hors pair, soucieux d’une interprétation stricte de la Constitution américaine. Et contrairement à ce que peut penser aujourd’hui toute la gauche américaine, il a mis fin au « gouvernement des juges », c’est-à-dire au pouvoir exorbitant de magistrats qui ont imposé leur idéologie progressiste et post-moderne en sollicitant le texte fondateur des Etats-Unis.
 

Un renversement qui en laisse entrevoir d’autres ?

 
Certes, ces mêmes juges ont pris la peine d’écrire que leur opinion ne vise que les lois sur l’avortement, et non d’autres décisions comme Obergefell v. Hodges légalisant le « mariage » homosexuel. Mais le juge noir Clarence Thomas a ajouté des considérations qui lui sont propres, pour exposer une raison « plus fondamentale » selon lui pour laquelle « aucune garantie d’accès à l’avortement n’est tapie » dans le 14e amendement puisque celui-ci ne garantit que le droit à une « procédure correcte » en cas de restriction de libertés. Et d’ajouter, sans préjuger de ce qui pourrait en sortir, que cette question mérite d’être reconsidérée dans le cadre de la jurisprudence Griswold v. Connecticut affirmant le droit des personnes mariées aux contraceptifs, la jurisprudence Lawrence v. Texas garantissant la liberté des actes sexuels privés et consentis, et la jurisprudence Obergefell elle-même.
 
Déjà, les forces de la « culture de mort » aux Etats-Unis, horrifiées de voir que dans de nombreux Etats (au moins 26 !) il existe une vraie majorité pro-vie, populaire et politique, ont commencé à manifester leur colère.
 
Elle s’était exprimée dans un premier temps à travers l’ahurissant « fuitage » de la décision, encore à l’état de projet, circulée par le juge Alito auprès de ses huit collègues, et publiée par Politico.
 

Les partisans de l’avortement appellent à la « violence extrême »

 
Dès le moment où Dobbs a été publiée officiellement, ce vendredi 24 juin à Washington, de nombreux manifestants pro-avortement se sont massés devant la Cour suprême pour hurler contre les ennemis des « droits des femmes ». Dans le Wisconsin, le 22 juin, des manifestants pro-avortement avaient déjà pris d’assaut le Capitole de l’Etat où la majorité républicaine venait de voter contre l’abrogation d’une loi de 1849 qui criminalise l’avortement hormis les cas où seul celui-ci pourrait sauver la vie de la mère.
 
Des groupes plus ou moins obscurs ont annoncé depuis quelques jours vouloir organiser une « nuit de rage » dès lors que Dobbs serait publiée. Des attaques contre des centre d’aides aux futures mères ont déjà eu lieu. On parle d’avertissements donnés par le Département national de la Sécurité intérieure, mettant en garde contre des « violences » projetées dès ce vendredi soir aux Etats-Unis par les activistes pro-avortement.
 
Ce n’est pas une rumeur. Un seul exemple : le diocèse de Stockton en Californie a confirmé avoir discuté avec les représentants de la Sécurité intérieure qui l’a averti de l’existence d’un groupe « extrémiste » qui appelle à la « violence extrême » contre les églises catholiques et les centres d’aide aux femmes enceintes. Les forces de l’ordre ont déjà « découvert d’importants groupes disposant de cellules dans l’ensemble du pays » qui faisaient des « repérages » autour des paroisses.
 
Le diocèse a émis un avertissement « critique » invitant les paroisses à se tenir prêtes et à surveiller toute activité suspecte.
 

La vérité et la justice, quoi qu’il en coûte !

 
Ces menaces, pas plus que les manifestations devant le domicile d’Amy Coney Barrett et des menaces de mort contre Brett Kavanaugh, n’ont pas fait frémir les juges. Leur détermination a été tranquille et hardie. Ils l’ont exprimée ainsi :
 
« Nous ne prétendons pas savoir comment notre système politique ou notre société vont répondre à la décision de ce jour qui renverse Roe et Casey. Et même si nous pouvions le prévoir, nous n’aurions pas autorité pour laisser ce savoir influencer notre décision. Nous ne pouvons que faire notre travail, qui est d’interpréter la loi… Nous tenons par conséquent que la Constitution ne confère pas un droit à l’avortement. Roe et Casey doivent être renversés, et le pouvoir [“l’autorité”] de réguler l’avortement doit être restitué au peuple et à ses représentants élus. »
 

Jeanne Smits