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La France et la Belgique ordonnent la saisie des actifs russes dans le cadre de l’affaire Ioukos

La France et la Belgique ordonnent la saisie des actifs russes dans le cadre de l’affaire Ioukos
 
« Les anciens actionnaires de l’ex-compagnie pétrolière Ioukos ont obtenu la saisie d’actifs russes en Belgique et en France », a officiellement déclaré le conseiller du président russe Andreï Belooussov. C’est une réalité, l’entreprise Group Menatep Limited (GML), la holding représentant l’ancien actionnaire majoritaire de Ioukos, a réclamé, ce 18 juin, la saisie-liquidation des biens de toute nature, propriété de la Fédération de Russie, à l’exception de ceux qui seraient couverts par l’immunité diplomatique.
 
Concrètement, en France et en Belgique, une quarantaine de banques belges ainsi que plusieurs entités représentant les intérêts russes, ont reçu une circulaire provenant d’étude d’huissiers leur intimant de soumettre sous quinzaine la liste complète des fonds, immeubles, véhicules, valeurs, propriétés de l’État russe, y compris les éventuelles dettes dues à celui-ci. « Des procédures sont également déjà en cours en Grande-Bretagne et aux États-Unis et d’autres vont suivre dans d’autres pays », a indiqué Tim Osborne, le directeur de GML.
 

La vieille affaire Ioukos : neuf ans plus tard

 
C’était attendu, en tout cas prévisible. Cette procédure interviendrait en application d’une décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. En juillet 2014, cette dernière avait en effet condamné la Russie à rembourser 50,2 milliards de dollars aux actionnaires spoliés de Ioukos Universal Limited, la compagnie pétrolière de l’opposant Mikhaïl Khodorkovski, estimant que la Russie avait violé la charte internationale de l’énergie et usé de motivations politiques. La Russie, elle, estimait avoir opéré un démantèlement pour fraude fiscale et refuse, depuis, tout remboursement. En mai dernier, Tim Osborne annonçait que les actionnaires spoliés avaient déposé plainte auprès des autorités judiciaires britanniques, françaises et américaines, et étaient prêts à faire de même en Belgique et aux Pays-Bas.
 
L’ancien PDG de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, s’est dit « heureux que les biens de la bureaucratie russe en Belgique aient été saisis ». La liste des établissements russes visés par la procédure judiciaire comprend pratiquement toutes les grandes banques enregistrées en Belgique et même des organisations telles qu’Eurocontrol, qui réglemente la navigation aérienne en Europe, selon Interfax. L’ordonnance a également été envoyée à toutes les représentations russes, y compris l’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique ainsi que des ONG et des médias, comme la chaîne de télévision Rossia Segodnia (Russia Today, RT) et l’agence de presse Itar Tass.
 

Ordonnance de saisie des actifs russes en France et en Belgique : la réaction de Moscou

 
La réaction russe ne s’est pas fait attendre. « Nous allons contester cette décision aussi bien en France qu’en Belgique, dans tous les pays. Nous allons évidemment contester tout ce qui a trait à l’exécution de la décision prise par la cour d’arbitrage de La Haye – nous estimons qu’une série de manquements juridiques ont été commis », a commenté le conseiller du président, en précisant que la situation en France et en Belgique est malheureusement « fortement politisée »…
 
Dès jeudi 18, Moscou a convoqué au ministère russe des Affaires étrangères l’ambassadeur de Belgique, lui reprochant en premier lieu d’avoir procédé au gel des comptes de l’ambassade de Russie en Belgique et de ceux des représentations permanentes de la Russie auprès de l’UE et de l’Otan à Bruxelles – il a eu lieu en effet, dans un premier temps, avant d’être arrêté.
 
Le ministère belge des Affaires étrangères s’est défendu en affirmant que cela avait été exécuté directement par huissier, sans intervention de son gouvernement. La Russie voit, elle, une violation grossière des normes du droit international et exige que la partie belge prenne immédiatement des mesures visant à rétablir les droits souverains de sa Fédération. Sa réponse ne sera pas « politique », mais « juridique » selon ses mots.
 
« Dimension légale » que tout cela, mais « dimension surtout politique », nous dit l’économiste Jacques Sapir, qui coïncide à merveille avec l’ouverture du forum économique de Saint-Pétersbourg. Quoi de mieux pour envenimer davantage les relations russo-européennes… Il y a une forme réelle de provocation. Quelle que soit la suite de la procédure, l’affaire aura joué son rôle.
 

Clémentine Jallais