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Dans trois ans, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source

Dans trois ans, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source
 
François Hollande a lancé mercredi la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, un serpent de mer, mais qui semble devoir finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Soit, espère François Hollande, le moyen de donner un coup de fouet à sa prochaine campagne présidentielle, les Français devant s’épargner l’impôt sur le revenu en 2017, c’est-à-dire au moment idoine, même si le président de la République feint de l’ignorer, pour aller glisser leur bulletin dans l’urne…
 
Cette non-imposition en 2017, partie visible d’une réforme ambitieuse mais délicate dans son application, a été confirmée par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Aux Finances, on souligne en outre que la retenue à la source mettra fin à une exception française en Europe, mais que cette uniformisation sur les autres systèmes européens n’aura pas d’incidence sur le quotient familial. Peut-être… Il n’empêche néanmoins que le principe de ce quotient familial a déjà connu des plafonnements, et que son évolution paraît demeurer comme l’une des pistes étudiées par le gouvernement pour faire des économies.
 

La source de l’impôt sur le revenu

 
Quoi qu’il en soit, cette année « blanche » pour l’impôt ne devrait concerner que le revenu, et peut-être même, comme l’a demandé le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, que « les revenus des salariés ».
 
Il y a, bien évidemment, des difficultés pratiques à prendre en compte, d’où, en plus de l’heureuse coïncidence avec la prochaine élection présidentielle, le délai imparti à sa mise en application. Ainsi, réfléchissant à un prélèvement à la source qui se ferait directement sur la fiche de paye, le gouvernement dit vouloir prendre, si ce moyen était retenu, toutes mesures pour garantir la confidentialité de la situation des contribuables salariés par rapport à leur employeur.
 
« Tout sera fait pour qu’ils puissent avoir le paiement de l’impôt sans avoir à donner d’informations que les entreprises n’ont pas à connaître », a promis François Hollande, lors d’une visite au Conseil économique, social et environnemental.
 
Peut-être, mais pour l’heure on ne voit pas trop comment. On nous explique que, par exemple, un taux d’imposition reflétant celui acquitté par le salarié auparavant pourrait être appliqué sur la fiche de paye, puis rectifié avec l’administration fiscale dans un second temps. Mais, outre le fait que cette double opération serait d’une lourdeur administrative génératrice de potentielles erreurs, on n’indique pas, dans cette réflexion, combien de temps durerait cette imposition en trompe-l’œil. Si les calculs devaient être reportés d’année en année, cela voudrait dire, en définitive, que la discrétion vis-à-vis de l’employeur ne serait effective que la première année…
 

Quels avantages ?

 
Aussi préfère-t-on généralement, au sein des instances gouvernementales, évoquer les bons côtés du système, plutôt que ses difficultés. Outre le « cadeau » de 2017, le principal avantage de la retenue à la source sera que les contribuables soient imposés sur leurs revenus instantanés, et non sur les revenus de l’année précédente. Un avantage réel, mais pour les seuls contribuables qui viendraient à perdre leur emploi, ou, tout du moins, une partie de leurs revenus.
 

Une nouvelle tactique électorale ?

 
En revanche, si l’on espérait gagner sur la paperasserie, c’est perdu : la retenue à la source ne dispensera pas de la déclaration d’impôt, justement pour affiner les calculs, explique-t-on à Bercy. Et peut-être éviter d’éventuelles erreurs ou fraudes dont le système ne se serait pas rendu compte…
 
En revanche, les déclarations en forme de promesses sur d’éventuelles baisses d’impôts semblent désormais oubliées. « Mi-2016, nous verrons où nous en serons », explique Michel Sapin, qui préfère désormais évoquer le fait que, « d’ici à la fin du quinquennat », et donc toujours dans la perspective de 2017, « aucune catégorie de Français ne subira de hausse d’impôt ».
 
Non ! puisque l’on vous dit que cela n’a rien à voir. « Ce serait plus qu’une erreur, une faute et un grand malentendu, que de vouloir accélérer parce qu’il y a une échéance », confiait récemment – paraît-il – le président de la République.
 
Il faudrait peut-être, alors, corriger le propos, et ne pas toujours évoquer la frontière 2017-2018. Parce que, sinon, ce seront les électeurs plutôt que le contribuable, qui répondront à cette remarque…
 

François le Luc