Les agences fédérales ou les espions étrangers qui désirent obtenir l’autorisation de surveiller un organisme ou un particulier sur le sol des Etats-Unis sont soumis depuis 1878 à une cour fédérale ad hoc, la United States Foreign Intelligence Surveillance Court.
La collecte des métadonnées téléphoniques autorisée par la justice
Celle-ci vient de prolonger de 90 jours, pour la quatrième fois consécutive, l’autorisation donnée à la NSA de collecter les métadonnées téléphoniques sans contrôle judiciaire. La NSA pourra donc continuer à étendre sa base de données avec des numéros de téléphone, les identifiants uniques, le temps et la durée des appels entrant ou sortant des Etats-Unis, quelles que soient le profil des personnes concernées.
La poursuite du programme de la NSA réclamée par le gouvernement
C’est le gouvernement américain qui a demandé cette prolongation, de l’aveu même du ministère de la justice et du directeur du renseignement national. Ceci dans des circonstances confuses. D’une part Barack Obama a promis en janvier dernier de réduire la surveillance aux seules personnes raisonnablement soupçonnées d’activités terroristes et de ramener le nombre d’intermédiaires également épiés de trois à deux. De l’autre, la réforme du Freedom Act qui prévoit de limiter l’accès de la NSA à ces données s’est heurtée à un blocage du Sénat.