Une cour d’appel des Etats-Unis a décidé mardi que les Petites Sœurs des Pauvres vont devoir autoriser leurs employés à bénéficier d’une couverture de la contraception. Elles se voient ainsi sommées de se rendre complices de l’accès à la contraception, une situation qu’elles contestent judiciairement depuis plusieurs années. Elles ont saisi la justice pour s’opposer à l’administration américaine qui refuse de les exempter automatiquement de la couverture de la contraception incluse dans l’assurance maladie qu’elles sont obligées de payer pour leurs employés.
 
En janvier 2014, la Cour suprême les a fait bénéficier d’une décision temporaire leur permettant de ne pas financer la contraception de manière indirecte, en attendant qu’elles mènent leur combat judiciaire ; la cour d’appel vient de rejeter leur demande. Elles étaient en effet menacées d’amendes immédiates.
 
Tout comme quatre universités catholiques de l’Oklahoma qui se sont associées à cette plainte, les Petites Sœurs ont obtenu le soutien du Becket Fund for Religious Liberty pour faire face au coût de la procédure.
 

Les Petites Sœurs des Pauvres de Denver refusent d’aider leurs employés à accéder à la contraception

 
Le gouvernement fédéral des Etats-Unis a donné aux Eglises ou institutions religieuses le droit automatique à l’exemption. Mais les Petites Sœurs des Pauvres ne sont pas considérées comme « employeur religieux », à l’instar des hôpitaux, universités, œuvres de charité, etc. Ces organisations ont le droit de ne pas couvrir la contraception, mais aux termes de la loi fédérale elles sont tenues de fournir à leurs employés les renseignements leur permettant de bénéficier d’un « plan contraception » couvert par un tiers, ou de payer une amende qui servirait à financer la pratique à laquelle elles s’opposent. Ces employeurs doivent ainsi obtenir une exemption explicite qui prévoit précisément la fourniture des informations nécessaires.
 
Les Petites Sœurs des Pauvres estiment que cette obligation de fournir toutes les informations nécessaires aux employés pour qu’ils bénéficient d’une contraception gratuite les oblige à se rendre coupables de « complicité » d’une pratique contraire à leur religion : c’est ce point de vue qu’elles ont défendu devant la cour d’appel de Denver pour expliquer pourquoi elles refusent de demander une exemption formelle.
 

La cour d’appel de Denver estime que les Petites Sœurs des Pauvres ne sont pas soumises à des contraintes insupportables

 
Celle-ci devait donc décider si l’arrêt rendu par la Cour suprême faisait peser une contrainte indue sur les plaignants. Elle a décidé que ce n’est pas le cas, en dépit des explications très claires des Petites Sœurs des Pauvres. Ces dernières devront donc, aux yeux des juges, fournir cette couverture de la contraception, donner les informations nécessaires aux employés pour y accéder gratuitement par un autre biais ou payer une amende au fisc américain – ce qu’elles sont bien incapables de faire, comme leur nom le prouve.
 
Les avocats des Petites Sœurs des Pauvres ont annoncé qu’ils allaient continuer à agir en justice, notamment auprès de la Cour suprême des Etats-Unis. Un dernier espoir donc, puisque la Cour suprême avait estimé que les entreprises gérées par des familles croyantes (comme celle qui possède l’entreprise Hobby Lobby) ne peuvent pas être tenues de payer pour la couverture de la contraception de leurs employés, pour ne pas violer leurs croyances religieuses.
 

Menace sur l’existence des maisons des Petites Sœurs si elles sont contraintes de se rendre complices de la contraception par l’Obamacare

 
Quant aux Petites Sœurs des Pauvres, elles ont prévenu qu’elles n’accepteront jamais : elles consacrent leur vie à l’accueil des pauvres mourants, mais elles préféreront arrêter leur ministère plutôt que de participer au mal qui leur est imposé. Une trentaine d’établissements dans l’ensemble des Etats-Unis leur permet d’exercer ce ministère de charité : ce sont autant de lieux dont l’existence même est mise en cause par les choix idéologiques du gouvernement fédéral.
 

Béatrice Romée