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Le Royaume-Uni restera lié par la Convention européenne des droits de l’homme jusqu’en 2022

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De hauts responsables du gouvernement britannique ont fait savoir au Telegraph que Theresa May renoncera selon toute vraisemblance à inscrire la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l’homme sur sa plate-forme électorale en vue des élections législatives de juin prochain. Elle reviendrait ainsi sur une promesse de sa précédente campagne. Selon les proches du Premier ministre britannique, cette décision probable est dictée par la nécessité de se concentrer sur les négociations du Brexit, et elle aurait cours jusqu’aux élections parlementaires suivantes en 2022.
 
En 2016, dernière année de son mandat comme ministre de l’intérieur, Theresa May avait clairement indiqué qu’elle souhaitait soustraire le Royaume-Uni à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci a en effet empêché l’extradition d’un prêcheur islamique fondamentaliste, Abu Qatada, pendant de longues années.
 
L’engagement de la candidate Theresa May portait sur un retrait du Royaume-Uni au cours de la législature qui prendra fin en 2022.
 

Pas de sortie du Royame-Uni de la Convention européenne des droits de l’homme avant 2022

 
Si la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée à la sortie de la seconde guerre mondiale, n’a aucun lien avec l’Union européenne et ses traités, puisqu’elle s’adresse aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, son poids et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme chargée de sa mise en œuvre font partie des aspects de « l’Europe » qui sont vivement combattus par les eurosceptiques.
 
La Convention est entrée en vigueur sous la loi britannique en 1999 seulement, lorsque le gouvernement travailliste de Tony Blair l’a transcrite dans le cadre de la loi sur les droits de l’homme adoptée cette année-là. Elle donne à la Cour de Strasbourg compétence pour condamner le Royaume-Uni pour violation de la Convention selon l’interprétation de ces juges, renforçant la tendance déjà lourde dans le monde au « gouvernement des juges », si souvent employé pour mettre en place une jurisprudence baroque, voire « progressiste ». On le note particulièrement dans le domaine des questions sociétales ou de sécurité.
 
David Cameron avait déjà proposé de remplacer la loi sur les droits de l’homme par une charte des droits britanniques, tout en restant partie à la Convention européenne des droits de l’homme. Finalement, il n’avait rien fait.
 

Le Royaume-Uni continuera d’être lié par la CEDH : Theresa May devrait revenir sur son engagement électoral

 
Theresa May est allée plus loin l’année dernière, dénonçant la capacité de la Convention européenne à « lier les mains du Parlement, sans rien ajouter à notre prospérité, en portant atteinte à notre sécurité en nous empêchant d’expulser des citoyens étrangers dangereux, sans rien faire non plus pour changer les comportements de gouvernements comme celui de la Russie en matière de droits de l’homme ».
 
Mais dans le même temps, comme on l’a compris un peu plus tard, il est apparu qu’elle comptait « copier coller » les droits de l’homme sacralisés au sein de la Convention européenne pour en faire une loi britannique à part entière –soumise, certes à la compétence des juges britanniques plutôt que ceux de Strasbourg.
 
L’immensité de la tâche que représente le Brexit est avancée comme raison du revirement du Premier ministre. Un ministre de Mme May a indiqué que la tentative de dénoncer la convention ferait « rater » les négociations avec l’Union européenne au moment où le Royaume-Uni s’efforce de se donner une image positive à propos de l’UE.
 

Anne Dolhein