Six mois après le vote de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, le gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret qui autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras dans certains cas. C’est l’aboutissement d’un long bras de fer entre les partisans de la liberté et ceux de la sécurité.

Le gouvernement choisit la sécurité, la commission la liberté

La loi « sécurité globale » avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2021, puis la nouvelle loi en a repris certaines dispositions en 2022 : notamment l’usage des drones. Mais la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a demandé que lui soient transmise la doctrine d’emploi de ces drones précisant les « cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir ». En demandant aussi que les enregistrements soient chiffrés pour garantir la liberté de chacun.

Le détail des cas où les drones seront autorisés

Quant au décret, il précise les cas où les drones seront autorisés : « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », « la sécurité des rassemblements » sur la voie publique, l’appui des agents au sol « en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ». Ou encore pour «la prévention d’actes de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ». Cela fait beaucoup de cas, et, malgré les bonnes intentions de la CNIL, beaucoup d’occasions de surveillance abusive. Big Brother monte en puissance.

PM