Espagne : mariage et divorce se feront bientôt devant le notaire ou le greffier

  Le Congrès des députés espagnols, dominé par le Partido Popular, vient de donner son feu vert à la célébration des mariages et à l’enregistrement des divorces devant un notaire ou un greffier. Il s’agit d’une simplification majeure, destinée à désengorger les tribunaux submergés par les affaires matrimoniales. Les nouvelles dispositions, si elles sont adoptées par le Sénat, augmenteront encore […]

29 avril 2015 ·