Un tribunal international se prononce sur le changement climatique : les gaz à effets de serre qualifiés de « polluants »

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Pour la première fois, une cour mondiale a rendu un avis consultatif sur le « changement climatique » à la suite d’une demande de neuf petits Etats insulaires qui se jugent menacés : le TIDM, tribunal international du droit de la mer, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, s’est jugé compétent à l’unanimité et a déclaré, le 21 mai, que « les émissions anthropiques de GES dans l’atmosphère constituent une pollution du milieu marin au sens (…) de la Convention ». Or celle-ci oblige les Etats à prendre toutes mesures nécessaires « pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine », notamment par le biais de politiques harmonisées. Tout au plus le TIDM affirme-t-il que l’obligation « élevée » de « diligence requise peut varier en fonction des capacités des Etats et des ressources dont ils disposent » : en clair, certains Etats vont devoir agir et payer plus que d’autres… Mais il faudra aussi « s’efforcer d’adopter sur le plan mondial et régional des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées ». On n’en est pas encore à pouvoir imposer des amendes ou envoyer des troupes pour faire plier les pays membres de la Convention, mais l’étau se resserre.