Malgré les efforts d’Europe écologie les verts, la réforme de la garde à vue n’a finalement pas retenu l’amendement demandant le transfert de tout le dossier policier à l’avocat du suspect dès la première minute. Mais tel quelle la loi va compliquer l’enquête sans raison. Trop de justice tue la police.
Comme toujours avec les bobos beaux parleurs, l’argumentation du député écologiste qui défendait le projet, Sergio Coronado, est séduisante. Défendre les droits du suspect, le caractère contradictoire de la garde à vue, qui ne serait d’accord à première vue, il pourrait nous parler dans la foulée de l’habeas corpus et de la déclaration universelle des droits de l’homme, c’est doux à l’oreille. Mais comme d’habitude, cela n’a aucun rapport avec la réalité. Au Népal ou en Arabie saoudite, ce discours serait courageux et utile.
Un alignement sur Bruxelles et le droit anglo-saxon
En France, avec le code pénal qui ne cesse d’enfler, avec les procédures d’interrogatoire qui n’arrêtent pas de s’alourdir, le temps passé en paperasserie par les policiers s’accroît démesurément au détriment de leur travail de protection ou d’enquête.
Et les nouveaux droits de ce que l’on appelle désormais le suspect libre vont bien aggraver les choses. Sergio Coronado – au fait, en quoi ces choses-là regardent-elles particulièrement l’écologie ? – n’a probablement pas mis les pieds récemment dans un commissariat de police.
Il saurait sinon que, sauf lorsqu’ils appartiennent à la manif pour tous, les suspects bénéficient déjà de bien des prévenances qui entravent l’efficacité de l’enquête. Il faudrait aussi comprendre qu’en matière criminelle tout au moins, s’il est nécessaire de respecter la présomption d’innocence durant l’instruction et le procès, on doit reconnaître que l’arrestation, la garde à vue et les premiers interrogatoires reposent, eux, sur une présomption de culpabilité.
Sans doute le forcing d’EELV va-t-il dans le sens de la directive européenne qui encadre la réforme, et dans le sens d’un alignement du droit français sur le droit anglo-saxon. Mais cela ne correspond nullement aux nécessité d’une société où croissent le crime et l’insécurité.
A force de trop déplacer le curseur vers une recherche certes louable des meilleurs droits pour l’individu, on ne voit plus la nécessaire défense de la société. Alors, trop de justice tue la police.