Ce fut un vote unanime : l’Assemblée nationale a abrogé l’abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises unipersonnelles. On attend le vote du Sénat pour que l’affaire soit définitivement réglée.
On en retiendra que les élus n’ont pas fait leur travail en adoptant la loi de finances en février, personne ne s’étant aperçu de la présence de ce que le député Paul Midy a appelé « un traquenard fiscal » au cours des débats.
Bilan : des mois de stress et d’inquiétude chez des autoentrepreneurs et tous les frais publics engendrés par le rétropédalage.
Au Royaume-Uni, le seuil de paiement obligatoire de la TVA est d’environ 105.000 euros de chiffre d’affaires annuel (90.000 livres) pour TOUTES les entreprises.