L’Europe veut centraliser la supervision du marché – et pour ça, faire payer les banques

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Effet Brexit. Jeudi, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, peu avant la réunion en Estonie des ministres des finances de l’UE qui se tient aujourd’hui 15 septembre, a déclaré qu’il fallait à l’Europe, un régime de supervision plus intégré pour unifier le marché des capitaux. Et que pour ce faire, les banques devront mettre la main à la poche, pour combler les frais de cette réglementation forcée.
Plus de pouvoir à Bruxelles ! Et des règles économiques mondiales.
 

Le Royaume-Uni parti, la supervision financière en Europe peut advenir

 
En mars, Dombrovskis avait déjà évoqué ce renforcement des autorités de régulation, de façon, officiellement, à limiter la concurrence réglementaire qui se profile entre les membres restants pour capter une partie des activités susceptibles de quitter la City de Londres… Les critiques adressées par l’Irlande au Luxembourg, soupçonné de faire des promesses d’assouplissement réglementaire pour attirer de l’activité, sont « une raison de donner aux autorités de régulation un plus grand rôle » avait-il alors déclaré.
La vraie raison est tout bonnement le départ du seul pays qui empêchait un tel chapeautage de Bruxelles, à savoir le Royaume-Uni… Le plus grand centre financier européen avait toujours lutté contre de semblables tentatives bruxelloises. Mais désormais, il n’aura plus son mot à dire sur la façon dont les entreprises financières sont supervisées dans cette Union européenne à qui il a dit « non ».
Et cette dernière compte bien en profiter pour ramener enfin au même niveau de régulation, sous sa propre égide, chacun des membres. « Nous pensons que les superviseurs nationaux dans l’UE devraient suivre les mêmes priorités de surveillance », a déclaré Dombrovskis en Estonie, jeudi.
« Nous pouvons aller plus loin sur la voie de la convergence des supervisions en habilitant l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) à superviser directement certaines entreprises ». Il a ajouté que les banques pourraient payer leur propre supervision via des régulateurs indépendants comme l’AEMF.
 

Aligner, niveler et contrôler le marché – les banques paieront

 
Il y aurait également un « rôle important » pour l’ESMA et ses homologues bancaires et d’assurance dans le secteur fintech, secteur qui cherche à rivaliser avec des centres rivaux à Londres et ailleurs. Le fintech, ce sont toutes ces start-up qui utilisent les technologies du numérique, du mobile, de l’intelligence artificielle, etc., pour fournir des services financiers de la façon la plus efficace et la moins chère possible.
Jusque-là, seul le Royaume-Uni, dans l’Union européenne, offrait à ce secteur ce qu’on appelle un « bac à sable » réglementaire (« sandbox »), c’est-à-dire la possibilité d’expérimenter ses nouveaux services – touchant au paiement, au prêt, au transfert d’argent, aux placements financiers – dans un cadre réglementaire spécifique et plus léger. En novembre dernier, le superviseur français de la banque et de l’assurance, l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) avait refusé pareille souplesse aux jeunes pousses gauloises.
Mais pour Dombrovskis, « Ils devraient coordonner les outils nationaux d’innovation technologique tels que les centres d’innovation ou les bacs à sable réglementaires ». En gros, il faut aligner tout le monde…
 

Plus de pouvoir à Bruxelles et plus de capitalisme, bien sûr écologique !

 
Donc, faire gagner plus de latitude, plus de pouvoir aux trois régulateurs européens de supervision des marchés, des assureurs et des banques, à savoir l’ESMA, l’EIOPA et l’EBA (une fusion des deux dernières a même été évoquée en mars), en en enlevant, par la force des choses, aux organismes de supervision nationaux…
Et, a dit Dombrovskis, favoriser l’afflux des capitaux vers la finance verte et durable… Rappelons que la finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique, un marché quasi nul en 2010 qui devrait dépasser d’ici trois ans les 100 milliards de dollars par an…
Plus de pouvoir à Bruxelles et plus de capitalisme, bien sûr écologique !
 

« Une approche commune de la réglementation financière »

 
Pour ce qui est de l’Agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce, la CFTC (US Commodity Futures Trading Commission), elle a averti de ne pas affecter l’accord entre les États-Unis et l’UE sur l’acceptation des chambres de compensation traitant les produits dérivés libellés en euros. Dombrovskis a rassuré l’outre-Atlantique et promis de nouveaux accords sur le sujet.
« Je défends vivement cela, parce que la crise financière a illustré la nature internationale de notre système financier et l’importance d’une approche commune de la réglementation financière », a déclaré Dombrovskis. Mais les pays devraient aussi se mettre d’accord sur des règles bancaires globales à propos des portefeuilles de négociations ou des liquidités, a-t-il ajouté.
De fait, le Trésor américain, comme l’Union européenne, attendent ces mises en conformité réciproques globales.
Mondialisme, mondialisme…
 

Clémentine Jallais