La Cour pénale internationale de La Haye a émis vendredi un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine, accusé de crime contre l’humanité en raison de la déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Russie. La décision fait suite à une accusation de Kiev qui évalue à 16.000 le nombre d’enfants enlevés dans des zones contrôlés par les forces russes : beaucoup d’entre eux auraient été placés dans des institutions et des foyers d’accueil, selon l’Ukraine.
 
C’est la première fois qu’un chef d’Etat en exercice et membre du Conseil de Sécurité de l’ONU est visé par un mandat d’arrêt international de la CPI. L’opération a notamment été rendue possible par les affirmations d’un groupe d’enquêteurs de l’ONU qui a qualifié jeudi le transfert d’enfants par la Russie aussi bien en Ukraine que dans son propre territoire constitue un « crime de guerre » (les mêmes enquêteurs ont écarté de manière plus générale les accusations de « crime contre l’humanité »).
 

Poutine visé par un mandat d’arrêt international pour déportation d’enfants

S’il est en général difficile de prouver la responsabilité d’un chef d’Etat pour des faits commis sur le terrain, la culpabilité de Poutine serait dans ce dossier facile à établir en raison de l’existence d’un décret et de plusieurs déclarations au sujet des déportations d’enfants, estime l’avocat Frédéric Mauro, chercheur à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques). Plusieurs observateurs notent que l’objectif de la CPI, qui entend enquêter de manière plus approfondie sur les accusations, serait d’envoyer un signal à la Russie pour que ces faits cessent.
 
Naturellement, la Russie ne s’estime nullement atteinte par un mandat d’arrêt émis par un tribunal international dont elle n’est pas membre – pas plus que l’Ukraine, d’ailleurs. Cette dernière a simplement accepté la compétence de la CPI sur son territoire.
 

La Cour pénale internationale sans compétence dans de nombreux pays

Si le Premier ministre russe, Dimitri Medvedev, a balayé l’affaire en qualifiant le mandat de « papier toilette » sur son compte Twitter, le comité d’enquête russe l’a déclaré « illégal ». Ce comité assure que la convention de l’ONU de 1973 sur la protection des diplomates garantit l’immunité des chefs d’Etat face aux poursuites émanant de pays tiers, et entend poursuivre le procureur de la CPI, Kharim Khan, pour « invocation en toute connaissance de cause de la responsabilité pénale d’une personne innocente ».
 
On notera surtout que l’initiative de la CPI démonte l’idée selon laquelle la Russie serait confrontée à une force « unipolaire » qui cherche par tout moyen à l’humilier et à la détruire. Le mandat d’arrêt n’a aucune chance d’être mis en exécution.
 
Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a indiqué que cela dépendait de « la coopération internationale ». La Russie elle-même n’ayant pas ratifié le Statut de Rome établissant cette juridiction internationale ; Poutine ne risque rien chez lui. Mais pas davantage dans les pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI – des pays africains, latino-américains et européens.
 

La Russie et les Etats-Unis, tous deux signataires du statut de la CPI, ne l’ont jamais ratifié

Les Etats-Unis eux-mêmes, tout comme Israël, la Russie elle-même et un trentaine d’autres Etats, ne souscrivent pas à cette juridiction internationale, s’étant contentés de signer le Statut sans jamais le ratifier. La Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite et bien d’autres ne l’ont jamais signé ; le Japon s’en est retiré.
 
On peut dire que les instances internationales, à l’idéologie aussi clairement maçonnique que l’ONU ou l’UE, ont le plus promu et favorisé l’existence de cette cour supranationale. Dans le jeu du mondialisme, il n’y a pas une masse homogène contre une autre.
 
Anne Dolhein