La SNCF demandait à ses clients, sur SNCF Connect, de préciser s’ils étaient Monsieur ou Madame. L’association LGBT Mousse l’a attaquée devant la CNIL, mais elle avait été déboutée en mars 2021. Elle s’était alors tournée vers le Conseil d’Etat, qui vient de lui donner raison. La plus haute juridiction administrative française a d’abord consulté la Cour de justice de l’Union européenne sur un cas aussi grave et vient de rendre sa décision jeudi 31 juillet. Dans son jugement du 9 janvier 2025, la Cour européenne avait jugé que « si la collecte de la civilité des clients d’une entreprise de transport avait pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne pouvait pas être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise », écrit le Conseil d’Etat dans son communiqué. Il s’est donc aligné exactement sur cette position et en a tiré la conséquence que « l’obligation faite aux clients d’indiquer leur civilité va au-delà des limites du strict nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime de SNCF Connect ». Il a donc condamné l’Etat à verser 3.000 euros à l’association Mousse. Avec nos impôts. La SNCF, elle, s’en fiche. « Depuis mai, la civilité n’est plus une donnée collectée par SNCF Connect pour l’achat d’un billet de train en France », a-t-elle fait savoir. Le mélange entre l’administration, la justice, les associations politisées et l’arc-en-ciel donne des résultats de toute beauté.