Alors que le projet de loi Macron est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, nombre de professions – et notamment de professions règlementées – manifestent ouvertement leur inquiétude, voire leur opposition, face à certaines dispositions dont le ministre de la Justice a fait, en quelque sorte, son cheval de bataille. C’est notamment le cas des greffiers des tribunaux de commerce qui, ce mardi, s’étaient pour beaucoup mis aux abonnés absents.
 
La profession entend ainsi protester contre un article du projet de loi Macron, qui prévoit de rendre gratuites les informations commerciales et financières sur les entreprises. « Le projet de loi, explique Jacques Picard, président du tribunal de commerce de Toulouse, ne prévoit en effet rien de moins que le transfert sans indemnités, des greffes des tribunaux de commerce vers l’INPI [Institut national de propriété industrielle], de la mission d’assurer la diffusion des données informatiquement contenues dans le registre du commerce. » Ce qui représente « la mort programmée d’Infogreffe », créé en 1986, et « aurait des conséquences très néfastes sur l’emploi ».
 

Contre le projet de loi Macron

 
La fronde s’est accélérée surtout depuis que, le 15 janvier dernier, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner la loi ont adopté un amendement en ce sens.
 
On comprend mieux le dépit de la profession, quand on sait qu’elle tire de l’organisation actuelle des revenus fort confortables. Les greffiers arrivent en effet en tête des professions règlementées du point de vue de la rémunération avec un revenu mensuel net médian de 29.177 euros !
 

Les greffiers des tribunaux de commerce et leurs confortables revenus

 
L’Autorité de la concurrence rapporte que, au final, le chiffre d’affaires du seul Infogreffe était de 63 millions d’euros en 2011 – plus de 200 millions d’euros pour les greffes dans leur ensemble. Il faut préciser que les tarifs du service sont parmi les plus chers d’Europe.
 
Actuellement, Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, et compte quelque 2.000 collaborateurs, dont certains s’inquiètent donc de leur avenir.
 
D’aucuns s’étonneront qu’une profession réputée, comme une grande part du milieu judiciaire, liée aux coteries les plus diverses et puissantes, à commencer par la maçonnerie, se trouve ainsi démunie face à une opération gouvernementale. Il ne faut pourtant pas y voir une espèce de lutte interne entre factions qui se disputeraient des privilèges que le populaire n’hésiterait pas à qualifier d’insensé.
 
En réalité, il s’agit une fois de plus pour la France de se mettre en conformité avec des règlementations qui font l’objet d’accords internationaux. Il est loisible de voir que, en l’espèce, et quoi que l’on puisse penser par ailleurs de telles rémunérations, les autorités françaises continuent, au nom de l’idéologie européenne (et plus si affinités…), leur lent travail de sape de la souveraineté de notre pays.