Les députés français ont voté samedi en faveur d’une extension du travail dominical, un des volets qui a été parmi les plus disputés du projet de loi Macron sur la croissance et l’emploi, y compris à gauche et dans les syndicats.
Le nombre de dimanches d’ouvertures des commerces, actuellement de cinq par an, pourrait ainsi varier, si la loi est définitivement adoptée, « entre 0 et 12 ». Des amendements qui visaient à supprimer l’article proposant douze dimanches d’ouverture ont entretemps été rejetés par 34 voix contre 21. Où se trouvaient donc les députés ? Ce qui n’empêche pas certains journalistes d’observer que le groupe PS a « massivement » rejeté ces amendements…
Les autorisations d’ouverture dominicale devraient désormais être prises après avis du conseil municipal jusqu’à cinq dimanche, puis, à partir de ce nombre, après avis de l’intercommunalité. Les salariés devront alors être volontaires et payés le double.
La loi Macron bouleverse le champ social
Le texte crée également des « zones touristiques », « zones commerciales », et « zones touristiques internationales » à délimiter par décret, où les commerces pourront habituellement être ouverts le dimanche.
Les socialistes « frondeurs », soutenus par des élus municipaux PS de Paris, ont défendu, en vain, des amendements visant à rendre aux élus locaux l’initiative de demander la délimitation d’une zone. Ils ont également été « en pointe », nous dit-on, contre l’assouplissement du travail dominical.
Que serait-ce s’ils ne l’avaient pas été ?
A noter que, dans les zone touristiques internationales, le travail le soir, c’est-à-dire jusqu’à minuit, sera également autorisé. Il sera cependant payé double, et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l’employeur.
Travail dominical et recul de société
De façon générale, les employeurs devront aménager le temps de travail des salariés travaillant le dimanche pour leur permettre d’exercer leur droit de vote lors des élections.
Le député socialiste « frondeur » Pascal Cherki a dénoncé « une marchandisation des relations sociales ». « C’est un recul de société », a appuyé Jacqueline Fraysse, du Front de gauche.
De son côté, l’UMP Marc Le Fur a plaidé en faveur du repos dominical, « jour consacré à l’exercice d’activités associatives, sportives et familiales ». Pas question de religion : faut tout de même pas pousser. S’il l’avait fait, ce ne serait d’ailleurs plus un extrémiste, mais tout bonnement un cinglé !
Face aux critiques, Emmanuel Macron a défendu sa réforme en soulignant qu’elle systématisait et harmonisait « les règles de compensation de manière très protectrice pour les salariés », du fait notamment du principe du volontariat. « C’est une approche pleinement, socialement, démocrate. Ce texte, ce n’est pas l’abolition des règles », a-t-il ajouté.
Il y aurait beaucoup à dire sur ce parallèle entre la démocratie et le respect des règles. A l’inverse du propos du ministre, il semble que la démocratie, du moins telle qu’elle aujourd’hui conçue, se résume à légaliser le non-respect de ce qui fut, pendant des millénaires, la règle…
L’examen en première lecture par les députés devrait se terminer dimanche – les députés ne semblent pourtant pas « volontaires » tellement ils sont peu nombreux – pour permettre à l’Assemblée de se prononcer mardi par un vote solennel sur tout le texte.