Le président de la République s’est dit favorable, dans un entretien mené avec des lecteurs du Parisien à l’Elysée, à la possibilité de mener des actions de groupe ou « class actions » contre les discriminations. C’est au nom de la lutte contre le racisme que François Hollande, en plein accord avec le garde des Sceaux Christiane Taubira, veut étendre ce mode d’action judiciaire propre au droit anglo-saxon et notamment américain qui a fait son entrée dans le système français sous Nicolas Sarkozy avec l’ouverture des actions de groupe aux consommateurs, effective depuis octobre dernier.
 
L’action de groupe permet de mener conjointement des procès, éventuellement avec l’implication d’associations, qui peuvent alors donner lieu à des indemnisations collectives et démultipliées. L’étendre au racisme est une nouveauté souhaitée d’abord, il y a quelques années, par le CRAN (Conseil représentatif des associations noires) et promise dès le 18 février par Mme Taubira dans la foulée des attentats de Paris. Entre temps, le PS Razzi Hammadi avait déposé sans succès une proposition de loi en 2013 et la sénatrice EELV Esther Benbassa avait repris l’idée dans un rapport cosigné avec son collègue UMP Jean-René Lecerf ; Jacques Toubon, défenseur des droits, y est également favorable.
 

Class actions contre les discriminations : une aubaine pour les groupes antiracistes

 
Pour les associations œuvrant dans le domaine de l’antiracisme – sauf l’AGRIF, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne, peut-on supposer – on imagine d’ores et déjà l’effet d’aubaine.
 
Calquée sur ce qui se fait aux Etats-Unis, la « class action » souhaitée par François Hollande a fait ses preuves là-bas : ainsi la marque Abercrombie a-t-elle été condamnée en 2003 à verser 50 millions d’amende pour refus d’embauche de personnes issues des « minorités » ; le fruit en avait été reversé aux associations antiracistes.
 
Le CRAN ne cache pas sa joie, assurant qu’en France on va enfin pouvoir poursuivre les « discriminations systémiques » et que les individus victimes de racisme vont enfin oser « sauter le pas » de l’action en justice, qui s’avérera moins chère grâce aux économies d’échelle : un seul avocat, moins de pièces…
 
Le risque, selon Malika Sorel, ancien membre du Haut conseil à l’intégration, est de promouvoir le communautarisme en France.
 

Hollande effraie les DRH avec les actions de groupe

 
Le quotidien économique Les Echos évoque quant à lui les « sueurs froides » qu’auront à coup sûr les DRH (directeurs des ressources humaines) : les entreprises notamment sont menacées par des poursuites collectives ou associatives dans le domaine de la discrimination au travail. Dans le cadre de la loi projetée – François Hollande n’a cependant pas donné de date pour son adoption – les juges auraient notamment la possibilité de déterminer le groupe des personnes à indemniser, ce qui pourrait aller loin en cas de « refus d’embauche » par exemple.
 
On sait que les quotas de minorités – ethniques notamment – sont interdits, mais ils vont avoir vocation à se multiplier. De nombreuses grandes entreprises y ont déjà recours pour se défendre face aux accusations de racisme qui peuvent les frapper et qui vont sans doute se multiplier si la loi est adoptée.