La commission Taxe (dite aussi commission LuxLeaks) du Parlement européen, en charge d’enquêter sur les pratiques de rescrits fiscaux, dont le point saillant a été, et demeure, le scandale LuxLeaks, cherche à faire prolonger sa mission d’évaluation des problèmes de concurrence fiscale entre les pays européens, qui a débuté en février dernier, jusqu’à l’automne.
 
Pour l’heure, en effet, seuls cinq pays (Belgique, Pays-Bas, Irlande, Luxembourg et Suisse) ont reçu la visite de la commission depuis début mai. « Nous ne souhaitons laisser aucune question de côté », assure le Français Alain Lamassoure, président de la commission, qui précise s’être penché également sur les « petits paradis fiscaux européens », y compris les pays baltes comme la Lettonie.
 
La commission se limite toutefois, selon les termes de son mandat, aux pays de l’Union européenne, et proches de l’Union européenne. Quand il est question d’autres pays, c’est à l’OCDE que la commission transmet ses observations.
 

Le travail réalisé par la commission LuxLeaks

 
Alain Lamassoure poursuit : « Ce qui est certain, c’est que ça marche : nous avons fait monter la pression d’un cran, comme le montrent l’exemple d’Amazon qui s’est récemment engagé à modifier ses pratiques fiscales », même si « certains pays volent la matière fiscale ».
 
Et d’ajouter : « Ce qui va nous aider, c’est que deux des pays les plus en pointe en matière d’évasion fiscale vont prendre la tête de la présidence tournante de l’Union européenne. » A savoir le Luxembourg, puis les Pays-Bas.
 
Va-t-on donc reparler plus précisément de LuxLeaks ? Pas si sûr… Lors d’une audition au Parlement européen lundi dernier, Tove Maria Ryding, représentant le réseau Eurodad, observait : « L’homme qui était à la tête du Luxembourg lors de la signature de ces petits arrangements entre amis [à savoir Jean-Claude Juncker] a aujourd’hui le poste le plus important dans l’Union européenne. Le fait que la présidence tournante de l’Union revienne au Luxembourg pose un problème : le braconnier va-t-il devenir garde-chasse ? »
 

Une mission prolongée… mais limitée

 
Ce qui s’appelle mettre les pieds dans le plat… Car il n’est pas sûr, même si, par exemple, le gouvernement belge vient de décider de placer le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, que les choses bougent réellement. Il faudrait, pour cela, mettre un grand coup de pied dans la fourmilière européenne.
 
Non seulement au niveau du scandale LuxLeaks, puisque, pour l’heure, seuls les journalistes qui ont mis l’affaire en lumière sont sur la sellette.
 
Mais sans doute sur le plan de l’organisation européenne elle-même. Comme le reconnaît Alain Lamassoure, « au sein de l’Union, chacun des vingt-huit Etats-membres est le paradis fiscal de quelqu’un ». Sous couvert de moralisation des affaires, le socialisme fiscal unifié s’étend progressivement à l’ensemble de la planète.
 

François le Luc