C’est un groupe de parlementaires russes qui a présenté une proposition de loi visant à donner davantage de pouvoirs à la police, mais le texte a vraisemblablement l’entière approbation du pouvoir. Rédigé à l’initiative du vice-président de la commission de la sécurité de la Douma, Aleksandr Khinshteyn, le texte est le fruit d’une longue coopération avec l’administration du président Poutine et avec le gouvernement. Les consultations ont duré un an. Au bout du compte, le texte crée en Russie une sorte de loi des suspects à l’image du Patriot Act américain ou de la loi sur le renseignement qui vient d’être adopté en France, avec pour prétexte la sécurité et pour effet une surveillance renforcée.
 

En Russie aussi, on veut augmenter les pouvoirs de la police

 
Sur le plan du symbole, la proposition de loi constitue d’abord une affirmation de confiance et de soutien aux forces de l’ordre : un « nouveau regard » de l’Etat et de la société sur les officiers de leur police et leur travail. En termes juridiques, cela s’exprime ainsi : « L’Etat garantit aux officiers de police une présomption de confiance et de soutien dans l’exercice de leurs fonctions. » A la surface, voilà une attitude très positive dont bien des policiers français seraient heureux de pouvoir bénéficier. Mais il s’agit surtout, comme l’explique l’exposé des motifs, d’une opération de renforcement du ministère de l’Intérieur russe.
 
La loi comporte une disposition qui garantit aux policiers l’absence de poursuites dès l’instant où ils ont agi en se conformant à leur règlement interne. La mesure vise à instaurer un équilibre par rapport à la norme existante qui fait de la qualité de policier une circonstance aggravante pour tout crime commis dans l’exercice de ses fonctions.
 

Une proposition de loi pour la sécurité et la surveillance

 
Au nom de la sécurité, la loi prévoit de donner aux policiers davantage de droits pour l’utilisation de leurs armes à feu. En l’état actuel, il leur est interdit de tirer sur une femme ou dans une foule : aux termes des modifications proposées seules les femmes visiblement enceintes seraient protégées et les tirs seraient autorisés lors de rassemblements de foule pour prévenir une prise d’otages ou une attaque terroriste.
 
Sur le plan de la surveillance, les policiers obtiendraient le droit de fouiller aussi bien les personnes que les véhicules sans mandat en cas de suspicion de détention ou de transport d’objets illégaux, sans avoir à donner de justification de leurs soupçons. Dans une situation de poursuite, ils seraient autorisés à pénétrer dans le domicile sans mandat, même par rapport au suspect poursuivi.
 

Anne Dolhein