La Cour suprême indienne vient de confirmer la validité de la loi pénalisant l’homosexualité. Le même jour, le tribunal correctionnel de Versailles statuait pour savoir s’il doit demander à la Cour de cassation si la prohibition du voile intégral dans l’espace public est constitutionnelle. On est en présence d’un mouvement mondial vers la loi des juges.

En Inde, la Cour suprême est à la fois tribunal fédéral, cour d’appel et cour constitutionnelle. Le jugement qu’elle a rendu satisfait les avocats des communautés traditionnelles. Ici, la loi des juges corrobore celle du peuple. En France, le débat est inverse, puisque c’est au nom de la loi religieuse que la question de la constitutionnalité se pose. Mais la manœuvre politique est toujours la même, et les éléments de langage des professionnels des droits de l’homme ne changent pas. Ici on déplore un retour en arrière, on veut tendre vers l’égalité, éviter d’être le mauvais élève ; là on déplore une loi liberticide et discriminatoire.

Coup d’état judiciaire mondial

Partout, on prétend imposer le progrès par la décision des tribunaux, selon le modèle américain, où la Cour suprême s’est arrogé le pouvoir d’orienter la législation à sa guise. Cette loi des juges a été dénoncée des 1803 par l’un des plus éminents américains, Thomas Jefferson. Quand, par un coup de force juridique, la Cour suprême s’est arrogé le pouvoir de contrôle de constitutionnalité, il dut constater que dès lors la constitution n’était plus qu’un « simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Et d’un pouvoir judiciaire confus, puisqu’il conjugue les compétences du conseil constitutionnel et de la cour de cassation. La loi des juges est un pouvoir oligarchique sans contre-pouvoirs, et c’est ce pouvoir qui tente peu à peu, en Inde, en France et ailleurs, de modifier les législations nationales et les institutions naturelles.