On n’en a guère entendu parler. Pourtant, c’est la première fois que des journalistes européens se regroupent pour porter plainte contre le Parlement européen (PE) auprès de la Cour de justice de l’Union européenne : ils sont une trentaine à dénoncer le manque de transparence de l’institution, en particulier l’opacité totale qui entoure l’usage des « indemnités » de frais généraux des députés : 40 millions d’euros dont on ne demande aucun compte, dont il n’est tenu aucun compte…
 

Des journalistes portent plainte contre le Parlement européen

 
Baptisée « The MEPs Project », l’initiative a débuté en juin dernier quand des journalistes issus de tous les États membres de l’UE se sont regroupés pour réclamer au Parlement les copies des notes de frais des quatre dernières années des 751 eurodéputés. En gros, ils ont cherché à savoir comment ces derniers utilisaient les indemnités de frais généraux versées automatiquement et s’élevant tous les mois à 3,2 millions d’euros.
 
Essuyant un refus net pour des raisons de « protection de la vie privée » et de « charge de travail estimée » – ben voyons –, les journalistes ont porté plainte le 13 novembre.
 
« Nous n’exigeons pas de savoir comment les eurodéputés dépensent leurs salaires, ces informations sont personnelles, mais nous voudrions savoir à quoi servent les indemnités qu’ils reçoivent en plus de leurs salaires et qui ne sont censées servir qu’à l’exercice de leur mandat professionnel public en tant que représentants élus des citoyens européens », explique la fondatrice slovène du projet.
 
A plusieurs reprises, les eurodéputés ont rejeté des propositions pour mieux encadrer cette problématique… L’avocate des journalistes, une ancienne commissaire à l’information, est convaincue que « les règles sur la protection de la vie privée n’ont pas été correctement interprétées et que le déni d’accès est injustifié ».
 

4.320 € d’indemnités de frais généraux pour les députés

 
Des 474 millions d’euros versés chaque année aux députés, 8% sont destinés à ces frais généraux. En 2015, en plus de leur salaire net mensuel de 6.250,37 €, les représentants élus perçoivent 4.320 € par mois pour couvrir leurs frais de bureau du député dans leur État d’élection, leurs factures de téléphone, d’équipements informatiques…
 
On ne parle pas de l’indemnité journalière forfaitaire de 306 €, ni de l’indemnité annuelle de voyage pouvant monter jusqu’à 4.264 €. Ni, non plus, de l’enveloppe mensuelle de 21.209 € destinée à la rémunération de leurs assistants parlementaires – jusqu’à trois accrédités.
 
On parle juste de ce petit gratifiant mensuel de 4.320 € dont l’opacité récalcitrante a fini par titiller l’inévitable curiosité journalistique…
 

« Le seul remède connu est la transparence »

 
Le Parlement a finalement argué, par écrit, aux journalistes que l’institution ne conservait, de toute façon, aucun document sur la question – tiens, la réponse a évolué. Il conseillerait simplement aux eurodéputés d’ouvrir un compte bancaire à part pour les indemnités professionnelles, afin de faciliter la transparence des dépenses… mais sans jamais (vouloir) y mettre son nez.
 
C’est justement ce que les enquêteurs craignaient. Absence totale de contrôle sur le sujet. Alors que ce sont des dépenses publiques, aux frais du contribuable.
 
Les affaires de détournement ne sont pourtant pas rares dans les Parlements… « Le seul remède connu est la transparence », a défendu la journaliste slovène. Affaire à suivre pour « The MEPs Project ».
 

Clémentine Jallais