Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont arrivés vendredi à un accord – qui doit encore être approuvé par le Parlement européen réuni en séance plénière – sur la mise en place d’un fichier dit « PNR » (pour « Passenger Name Record »), autrement dit un fichier conservant la trace des déplacements en avion des voyageurs. Cette décision faite suite aux attentats du 13 novembre en France, et se veut un copie du PNR créé aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
 
Jusqu’ici, la réalisation d’un tel fichier était bloquée par les députés européens qui s’inquiétaient de la menace qu’il faisait peser sur les libertés publiques. Mais le Luxembourg, détenteur actuel de la présidence tournante de l’Union européenne, a indiqué vendredi que « le compromis conclu aujourd’hui permettra à l’Union européenne de mettre en place un système PNR efficace qui respecte les droits et libertés fondamentaux ». Un équilibre déjà délicat dans le principe, et dont on se demande comment il pourra bien être tenu dans la pratique et dans la durée…
 

PNR : l’Union européenne va ficher les voyageurs

 
En attendant, le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est réjoui de cette « avancée absolument décisive ». Il faut dire que notre pays manifestait un intérêt particulier, depuis les attentats du 13 novembre, pour l’adoption d’un tel fichier, et avait donc exhorté le Parlement européen à faire fi de ses réticences pour lutter contre le terrorisme.
 
Le fait qu’au moins deux des djihadistes impliqués dans les attentats de Paris soient passés par la Syrie, et aient vraisemblablement emprunté des vols européens a donc fortement influé sur cette décision.
 
Les données ainsi recueillies seront conservées cinq ans, mais les différents pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur leur « masquage » au bout de six mois, avec une conservation sur les quatre années et demie supplémentaires.
 
« Ensuite, et c’est très important pour nous, nous avons obtenu l’engagement de tous les Etats membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient également inclus dans le PNR », déclare Bernard Cazeneuve dans un communiqué.
 

Ce n’est pas la première fois qu’on met en place un tel fichier

 
En pratique, les compagnies aériennes devront fournir aux Etats-membres le nom du passager, ses dates de voyage, son itinéraire, son numéro de siège, ses coordonnées personnelles, les détails sur le billet d’avion, l’agence qui l’a émis, les moyens de paiement utilisés, et enfin les bagages.
 
On ne voit pas trop ce qui reste ensuite d’espace pour les libertés publiques (ni même individuelles), qui semblent se réduire, en attendant qu’on nous en dise plus, à la durée limitée, c’est-à-dire six mois, où ces données seront non masquées. On comprend que les députés européens allemands, notamment, aient manifesté quelque inquiétude. On sait en effet les dérives qui ont été constatées aux Etats-Unis suite à des pratiques similaires. Et sans aller plus loin, on rappellera une fois encore que l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault a été accusé, lorsqu’il était maire de Nantes, de faire ficher ses opposants. Aujourd’hui, on saura en outre quand et comment ils se déplacent…
 
Ah oui ! c’est vrai, on nous demande, bien sûr, d’avoir confiance.
 

François le Luc