Le juge Roy Moore, président de la Cour suprême de l’Alabama, vient d’être suspendu de ses fonctions par des officiers judiciaires pour avoir résisté à la décision de la Cour fédérale des Etats-Unis rendant la reconnaissance du « mariage » des couples de même sexe obligatoire dans l’ensemble du pays. La décision de le suspendre n’a pas été prise dans les règles, puisqu’une mise à l’écart d’un magistrat élu ne peut être votée qu’à l’unanimité, ce qui n’est pas le cas ici, de l’organe qui en a la compétence, en l’occurrence la cour de l’Alabama des affaires judiciaires (Alabama Court of the Judiciary). Une « incroyable violation de la loi », selon les avocats du juge Moore.
 
« Il s’agit d’une entreprise politique de la part de groupes homosexuels et transgenres radicaux visant à me destituer de ma charge de président de la Cour suprême en raison d’une franche opposition à leurs objectifs immoraux », a déclaré Roy Moore lors d’un entretien, rappelant que l’avocat général de l’État avait lui-même refusé de le poursuivre, tant l’affaire était juridiquement mal engagée.
 

Prendre la défense du mariage naturel, un « désordre éthique »…

 
Le juge Moore est devenu un héros du mouvement de défense du mariage traditionnel et de la liberté religieuse, mais aussi de la constitution américaine qui protège les libertés et les droits des Etats en refusant l’an dernier de suivre les dispositions de l’arrêt Obergefell versus Hodges malgré les injonctions des cours fédérales. Il faut dire que ce 80 % des électeurs de l’Alabama ont décidé d’affirmer constitutionnellement la définition biblique du mariage en tant qu’« alliance sacrée, solennisée entre un homme et une femme ».
 
De fait, la Cour suprême fédérale des États-Unis n’a aucune compétence pour définir le mariage : ni pour le redéfinir au mépris de la réalité, ce qui relève d’une loi qui transcende la loi civile, ni pour l’organiser contrairement à la volonté des Etats, puisque le 10e amendement de la constitution américaine interdit explicitement au gouvernement fédéral de s’immiscer dans les questions du mariage et bien d’autres, qui relèvent du pouvoir des Etats.
 
S’agissant donc d’une jurisprudence illégale, Moore maintient que les cours fédérales inférieures n’ont pas pouvoir de peser contre la constitution, que ce soit celle des États-Unis ou celle de l’Alabama, d’autant qu’aucune d’entre elles ne peut être interprétée de manière à légitimer le « mariage » des couples de même sexe.
 

Le juge Roy Moore suspendu illégalement de sa charge de président de la Cour suprême de l’Alabama

 
Le juge n’en est pas à son coup d’essai : il a été éjecté de son poste en 2003, au motif qu’il avait refusé d’exécuter un ordre fédéral illégal l’enjoignant d’enlever les Dix commandements du palais de justice de l’Alabama. Il avait été largement réélu par les électeurs locaux à la suite de cet incident.
 
Cette fois les persécuteurs du juge Moore, saisis par les lobbies LGBT à l’initiative du Southern Poverty Law Center, ont opté pour une « suspension jusqu’à la fin du mandat », décidée faute de l’unanimité requise pour le destituer en bonne et due forme. Les juristes estiment que la manœuvre est tout aussi illégale qu’une destitution. Ils soulignent au passage que, vu les années de mandat restant à accomplir et l’âge du magistrat, il sera impossible à ce dernier de se représenter en 2019 : « Il a subi un éloignement permanent de facto de son siège. »
 
La riposte judiciaire du juge se prépare dans les cabinets de ses conseils ; quant à Roy Moore, dont la popularité ne cesse de croître, il pourrait bien se présenter pour être élu prochain gouverneur de l’Alabama.
 

Anne Dolhein