L’office dit de protection des droits des enfants (Barnevernet) qui sévit en Norvège est au centre des critiques d’un rapport adopté le 27 avril dernier par la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce rapport sera donc soumis au vote de l’assemblée plénière en juin. Présenté par le rapporteur Valeriu Ghiletchi, vice-président du parlement moldave, il avait été demandé après le scandale des cinq enfants Bodnariu retirés à leur famille par les services sociaux de la Norvège et dispersés dans trois familles d’accueil avant d’être restitués sous la pression internationale. Ainsi que le rappelle le rapport adopté fin avril, ce couple roumano-norvégien de confession chrétienne pentecôtiste a aujourd’hui trouvé refuge en Roumanie de peur que le Barnevernet ne veuille à nouveau se saisir de ses enfants.
 
Si le rapporteur moldave s’est intéressé aux systèmes de protection de l’enfance en vigueur dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, la Norvège est au centre de l’attention de cette institution du fait de l’existence d’« un problème systémique des services sociaux norvégiens qui sont en charge de la protection des enfants » nécessitant « une action urgente de l’Assemblée [du Conseil de l’Europe] ».
 

Un rapport demandé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe après le scandale des cinq enfants Bodnariu abusivement retirés à leurs parents

 
Le rapport adopté le 27 avril, intitulé « Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble », constate l’absence de progrès en Norvège et ailleurs en Europe depuis le rapport précédent, datant de 2015, qui traitait du problème des enfants retirés abusivement à leur famille par les institutions des États. Ce rapport rappelait que « Si les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence, ils ont aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire, qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Et même lorsqu’une séparation est nécessaire, les enfants ont le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec leurs deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »
 
Le rapport adopté fin avril par la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe redit cette exigence en rappelant les textes de droit européen et international (article 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU et article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) qui ne sont pas toujours respectés.
 
C’est le cas en particulier en Norvège où le rapporteur moldave fait état de cas d’enfants retirés à leurs parents de manière précipitée sur la base d’allégations non vérifiées. En outre, les droits de visite des parents dont les enfants sont placés en famille d’accueil par le Barnevernet sont souvent limités à deux heures entre quatre et six fois par an. Une autre particularité du Barnevernet, selon le rapporteur, c’est l’existence de cas où des bébés sont retirés à leur mère presque immédiatement après l’accouchement.
 
Valeriu Ghiletchi souligne encore un autre problème du Barnevernet : l’absence de qualification d’une partie importante de son personnel, ce qui peut favoriser des décisions basées sur une évaluation erronée du meilleur intérêt des enfants.
 

Le Barnevernet source de tensions diplomatique entre la Norvège et un nombre croissant de pays

 
Jusqu’à présent, la Norvège n’a pas, malgré les promesses de ses gouvernements successifs, réformé son système d’assistance sociale, mais la pression internationale s’accroît : huit affaires en cours concernant le Barnevernet devant la CEDH de Strasbourg, ce nouveau rapport du Conseil de l’Europe, les tensions diplomatiques avec la Roumanie (enfants Bodnariu), la Tchéquie (enfants Michalák, toujours pas rendus à leur mère dont les droits de visite sont extrêmement limités depuis maintenant 8 ans), la Pologne (récupération d’une Polonaise de 9 ans par un détective privé polonais et son exfiltration avec le soutien du consul de Pologne, puis refus de la justice polonaise de rendre l’enfant aux Norvégiens, demande d’asile de la Norvégienne Silje Garmo en Pologne – toujours en attente d’une décision du ministre des Affaires étrangères polonais), la Russie (entre autres affaires, un garçon récupéré par l’équipe du même détective privé polonais), l’Inde, etc.
 
Ce qui surprend, c’est que malgré sa dérive clairement totalitaire en matière d’éducation des enfants après avoir interdit la fessée et toute forme de contrainte physique et psychologique, la patrie d’Anders Breivik soit moins souvent pointée du doigt par les grands médias français et européens pour ses manquements à la justice que les pays de l’ex-Europe de l’Est dans lesquels les victimes des pratiques du Barnevernet cherchent de plus en plus souvent refuge.
 

Olivier Bault