Le Parlement français a procédé définitivement jeudi à l’adoption d’un projet de loi controversé sur l’immigration. Le nouveau texte propose notamment d’améliorer les conditions de vie des étrangers résidant légalement en France, ainsi que de renforcer la lutte contre l’immigration illégale.
 
C’est l’Assemblée nationale, qui, constitutionnellement, a le dernier mot, qui a validé le nouveau texte, après que le Sénat eut, à chaque lecture, durci le projet de loi, sans toutefois parvenir à un accord avec l’Assemblée en commission mixte paritaire. Au point que, mardi dernier, il avait même adopté une motion de rejet de l’ensemble du texte.
 

Le Parlement décide l’adoption d’une loi sur l’immigration

 
Ce sont donc les groupes socialiste et des radicaux de gauche qui ont emporté la décision. Le Front de gauche et une partie des écologistes se sont abstenus. Quant aux groupes Républicains et centriste, ils ont voté contre. « Ce projet de loi ne contient aucune disposition répondant aux failles de notre système migratoire », a déclaré, péremptoire, le Républicains Guy Geoffroy en annonçant que les groupes Républicains tant de l’Assemblée que du Sénat saisiraient prochainement le Conseil constitutionnel.
 
La nouvelle loi avait été envisagée dès le début de la législature, en 2012, mais n’avait été présentée qu’à la fin 2014 en conseil des ministres. Elle a fini par être présentée au Parlement en juillet dernier, au moment où l’Europe connaissait une accélération du flux migratoire.
 
Parmi les principales dispositions, le texte qui vient d’être adopté instaure un nouveau titre de séjour d’une durée de deux à quatre ans, après un premier test d’un an, afin d’éviter aux étrangers de se rendre chaque année en préfecture. Il prévoit également la création d’un « passeport talent » d’une durée de quatre ans pour les étrangers détenteurs d’une qualification bien définie.
 
En ce qui concerne l’immigration illégale, la loi propose d’augmenter les pouvoirs des préfets afin de renforcer la lutte contre la fraude aux titres de séjour.
 
A noter également qu’elle facilite les reconduites à la frontière pour les personnes déboutées du droit d’asile, qui n’auront plus que quinze jours, contre un mois actuellement, pour contester cette décision.
 

Une loi controversée, mais à la visibilité certaine

 
Le ministre de l’Intérieur s’est félicité, lui, de l’adoption de la nouvelle loi, qui « constitue une avancée majeure pour mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire, développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière ».
 
On ne sait si ce meilleur accueil est la réponse appropriée à la situation actuelle. Mais l’adoption de cette nouvelle loi participe du mouvement actuel, et qui va certainement s’étendre dans les douze mois à venir, qui consiste à manifester que l’exécutif agit.
 

François le Luc