L’Observatoire de la laïcité, rattaché à Matignon, a préconisé, dans un avis publié lundi, de faire « évoluer » le droit local spécifique à l’Alsace-Moselle, en abrogeant le délit de blasphème et en rendant optionnel, comme partout ailleurs, l’enseignement religieux à l’école.
 
Présidé par l’ancien ministre Jean-Louis Bianco, l’instance entend proposer « des évolutions dans le sens d’une application plus large du principe de laïcité en Alsace-Moselle », sans pour autant remettre complètement en cause le droit local des cultes, en raison de l’« attachement » de la grande majorité des populations de ces régions à ces spécificités.
 
L’Observatoire de la laïcité recommande notamment que soit abrogé dans le droit local un article hérité du code pénal allemand de 1871, et qui réprime le blasphème. « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes » sera passible de trois ans de prison, stipule ce texte, qui n’a, en réalité, jamais été appliqué depuis le retour de la région à la France, en 1918, et n’a même jamais été traduit en français.
 

Le droit au blasphème en Alsace-Moselle

 
L’Observatoire de la laïcité s’est également penché sur l’enseignement de la religion à l’école. Un enseignement théoriquement obligatoire en Alsace-Moselle, à raison d’une heure par semaine dans le primaire comme dans le secondaire ; mais, dans les faits, il demeure facultatif, puisque les familles peuvent demander à en être dispensées.
 
La proposition de l’Observatoire consiste à « inverser les modalités de choix ». Désormais, il ne reviendrait plus aux élèves qui ne souhaitent pas suivre ce cours de demander à en être dispensés, mais à ceux qui souhaitent le suivre de s’y inscrire. Qui plus est, en ce qui concerne l’enseignement primaire, cette heure de religion ne devrait plus être, comme aujourd’hui, intégrée dans les 24 heures de cours hebdomadaire, car cela conduit à ce que « les élèves se voient privés d’une heure d’enseignement général par rapport aux élèves du reste du territoire ». Au vu des résultats actuels, cela ne semble pourtant pas devoir changer grand-chose…
 

Les « frères » et le blasphème

 
Mais la démarche devrait satisfaire le Grand Orient de France qui, en début d’année, avait demandé que « tout soit mis en œuvre pour que le délit de blasphème, qui existe encore sur le territoire d’Alsace-Moselle, soit supprimé sans délai ».
 
La reconnaissance du délit de blasphème pose en effet un énorme problème au « frères » : il reconnaît implicitement l’existence de Dieu… et d’un second commandement.
 

François le Luc