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Bientôt une amende pour les entreprises et administrations françaises qui ne réalisent pas un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre

Une ordonnance parue samedi au Journal officiel instaure une sanction de 1.500 euros pour les entreprises de plus de 500 salariés et les plus importants établissements publics et les collectivités locales de plus de 50.000 habitants qui n’auraient pas rempli leur obligation de présenter ce bilan accompagné d’un plan de réduction. L’obligation existe depuis la fin 2012 mais seuls 56 % des entreprises, 60 % des collectivités locales et 39 % des établissements publics y ont satisfait. La périodicité des bilans passe de trois ans à quatre ans.