La Suisse refuse la décision de la CEDH qui lui enjoint de limiter ses émissions de CO2

CEDH Suisse émissions CO2
 

Mercredi dernier, le Parlement helvétique a rejeté par un vote majoritaire de sa chambre basse – comme l’avait fait le Sénat avant celle-ci – une décision de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant la défaillance de la Suisse en matière de réduction des émissions de CO2. La CEDH avait donné raison à un groupe de femmes « seniors », KlimaSeniorinnen Schweiz, qui avaient ainsi obtenu un jugement historique allant à l’encontre des droits souverains de leur pays. Le Parlement suisse a déclaré que le pays n’avait pas manqué à son obligation de « protéger » ses citoyens face au « changement climatique causé par l’homme ». Affirmant que la Suisse en fait bien assez dans le domaine, les élus de la chambre basse ont explicitement dénoncé « l’activisme judiciaire » de la CEDH, par 111 voix contre 72. Il est vrai que la CEDH ne donnait aucune précision quant à ce que la Suisse aurait dû faire… Le Conseil fédéral helvétique n’est pas lié par la décision du Parlement, et il pourra décider de se plier aux exigences de la Cour européenne lorsqu’il réagira lui-même à la décision, a priori au mois d’août. On s’attend toutefois à ce que l’organe fédéral soumette aux juges de Bruxelles le catalogue des mesures déjà prises. Quelle que soit l’issue, le problème est en tout cas bruyamment posé : une juridiction internationale a été clairement accusée d’ingérence indue.