Un communiqué de la salle de presse du Vatican a rendu publique samedi la création, sur décision du pape François, d’une commission spéciale pour la réforme des procès matrimoniaux canoniques : en clair, les demandes de nullité. L’objectif qui lui a été assigné est de « simplifier la procédure du procès, de la rendre plus souple tout en sauvegardant le principe de l’indissolubilité du mariage ».
Actuellement ces procédures qui n’aboutissent pas à des annulations, mais à des constats de nullité (le mariage n’a jamais existé) durent entre 18 et 30 mois, avec un appel possible devant le tribunal de la Rote, puis un éventuel dernier recours devant le Tribunal suprême de la Signature apostolique dont le cardinal Burke est actuellement le préfet. Elles supposent un divorce civil pour mettre fin aux aspects contractuels de l’union.
Pour la presse non catholique, l’annonce a vite été interprétée comme le signe d’une ouverture au « divorce catholique », comme le titrait le Daily Telegraph de Londres
Le cardinal Burke exclu de la commission sur les nullités de mariage
La commission sera présidée par Mgr Pio Vito Pinto, doyen du tribunal de la Rote ; chose remarquable, le cardinal Burke ne fait pas partie des membres de la commission.
Lors de plusieurs discours à la Rote romaine, Benoît XVI s’était ému de ce que les reconnaissances de nullité étaient trop facilement accordées. Faut-il croire que le pape François veuille prendre son contre-pied ? Ce serait téméraire de le penser, car en principe la procédure est censée aboutir à un constat objectif fondé sur la réalité, et visant à vérifier s’il y a eu mariage ou non.
Faciliter ou simplifier la procédure ne signifie pas nécessairement que les déclarations de nullités soient plus fréquentes. Il semblerait ainsi que l’appel obligatoire devant l’officialité d’un diocèse voisin en cas de déclaration de nullité soit supprimé, ce qui est d’ordre technique. Mais le risque est là, à vérifier avec le temps ; les médias, eux, ont déjà répondu, car tout en se moquant de ce que signifient le mariage chrétien et l’accès aux sacrements, ils font la promotion de tout ce qui les affaiblit.